Hello, dans le cadre d'un contrat de travail pour du d�veloppement de softs (le statut du travailleur peut �tre employ� ou ind�pendant, ce n'est pas l'important ici), quelles sont les pr�cautions � prendre pour �tre certain que l'employeur puisse appliquer la licence qu'il veut au code d�velopp� ?
Je trouve plein d'exemples pour que l'employ� se prot�ge et puisse lib�rer le code d�velopp�, mais pas dans l'autre sens :-) Je suppose que par d�faut le code appartient � l'employeur, mais je suppose aussi qu'il y a des points de d�tails � tenir � l'oeil, et surtout je voudrais �tre certain qu'aucune contestation n'est possible. Des r�f�rences ? Des liens ? Merci, -- R�mi _______________________________________________________ Linux Mailing List - http://www.unixtech.be Subscribe/Unsubscribe: http://www.unixtech.be/mailman/listinfo/linux Archives: http://www.mail-archive.com/[email protected] IRC: chat.unixtech.be:6667 - #unixtech NNTP: news.gname.org - gmane.org.user-groups.linux.unixtech
