> C'était vachement bien écrit cette lettre! C'était toi ou Théo qui l'a fait?
Pour être honnête, j'ai pris des infos qui existent dans certains documents
(documents européens, aful, april etc..., de sénateurs français, de courriers de
théo).
J'ai ajouté des idées personnelles, et retravailler tout cela pour essayer de
rendre l'ensemble cohérent.
> Si tu réponds, tu peux aussi réponds à cet argument faux:
>
> > Si cette suppression était acceptée, elle n'aurait pas pour
> > conséquence de permettre la délivrance de brevets pour toutes les
> > innovations dans le domaine des logiciels. Par contre, cela
> > contribuerait à adapter le texte de la Convention à la pratique de
> > l'Office européen des brevets dans ce domaine, qui délivre depuis
> > plusieurs années des brevets pour des programmes d'ordinateurs lorsque
> > les inventions en question remplissent les conditions de la
> > brevetabilité.
>
> Le point c'est que cette pratique de l'OEB est _illégale_ et contre
> l'esprit des conventions europeannes sur le brevetabilité d'inventions
> d'après _leur propres publicités_! (J'ai des documentations de l'OEB qui
> constituent une introduction à le système de brevets, récolté à le Salon
> d'Inventions à Genève, l'année passé.)
>
> Il ne faut pas faire conformer la loi suisse au pratiques illégales de
> quelques bureaucrates. Il faut faire conformer les bureaucrates à la loi.
C'est tout à fait juste. Bernard Lang, stéphane Fermigier et jean-paul smets
m'ont déjà fait la remarque.
Je vais donc m'y attabler dès que possible.
Gilbert
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