Hi all, re�u en forward d'une liste sur laquelle je ne suis pas :
--- Richard Stallman (Free Software Foundation, USA), le p�re du logiciel libre, sera l'invit� du Groupe des Verts/Ale au Parlement europ�en le 26/11/2002 � Bruxelles lors d'une conf�rence sur le brevetage des logiciels. Participeront �galement � cette rencontre Jean-Pierre Berlan (France, INRA) et Brian Kahin (USA, Univ. of Maryland), ainsi que des d�put�s europ�ens de tous les groupes politiques (PPE, PSE, GUE, ELDR, Verts, Radicaux) afin d'alerter sur le projet de directive 2002/092 " sur le brevetage des inventions mises en oeuvre par ordinateur". Le texte de la Commission europ�enne ouvre la porte au brevetage des m�thodes commerciales, des logiciels, des math�matiques, des id�es ... Pourquoi la Commission suit-elle un avis oppos� � la vaste majorit� des r�ponses re�ues lors de l'enqu�te publique qu'elle a organis�e ? Elle propose en fait de l�gitimer la pratique ill�gale de l'Office Europ�en des Brevets, au lieu de reprendre le contr�le sur cette organisation et de supprimer la clause "As such" de la Convention Europ�enne des Brevets. Or informaticiens et �conomistes s'accordent pour dire que le droit d'auteur suffit pour prot�ger les logiciels, tandis que le brevet favorise les gros acteurs de type Microsoft, entrave l'innovation et p�nalise les PME. La conf�rence aura lieu au Parlement europ�en � Bruxelles rue Wiertz B-1047 Bruxelles (M�tro : Tr�ne) Programme et inscriptions : Laurence Van de Walle [EMAIL PROTECTED] +3222841695 La proposition de directive est disponible sur le site http://www.europa.eu.int (Eurlex, com(2002)092 final du 20.02.2002) --- A+, -- R�mi `Debian: giving you the power to shoot yourself in each toe individually.' -- with kudos to Greg Lehey _______________________________________________________ Linux Mailing List - http://www.unixtech.be Subscribe/Unsubscribe: http://www.unixtech.be/mailman/listinfo/linux Archives: http://www.mail-archive.com/linux@;lists.unixtech.be IRC: efnet.unixtech.be:6667 - #unixtech
