Hi all, reçu en forward d'une liste sur laquelle je ne suis pas :
--- Richard Stallman (Free Software Foundation, USA), le père du logiciel libre, sera l'invité du Groupe des Verts/Ale au Parlement européen le 26/11/2002 à Bruxelles lors d'une conférence sur le brevetage des logiciels. Participeront également à cette rencontre Jean-Pierre Berlan (France, INRA) et Brian Kahin (USA, Univ. of Maryland), ainsi que des députés européens de tous les groupes politiques (PPE, PSE, GUE, ELDR, Verts, Radicaux) afin d'alerter sur le projet de directive 2002/092 " sur le brevetage des inventions mises en oeuvre par ordinateur". Le texte de la Commission européenne ouvre la porte au brevetage des méthodes commerciales, des logiciels, des mathématiques, des idées ... Pourquoi la Commission suit-elle un avis opposé à la vaste majorité des réponses reçues lors de l'enquête publique qu'elle a organisée ? Elle propose en fait de légitimer la pratique illégale de l'Office Européen des Brevets, au lieu de reprendre le contrôle sur cette organisation et de supprimer la clause "As such" de la Convention Européenne des Brevets. Or informaticiens et économistes s'accordent pour dire que le droit d'auteur suffit pour protéger les logiciels, tandis que le brevet favorise les gros acteurs de type Microsoft, entrave l'innovation et pénalise les PME. La conférence aura lieu au Parlement européen à Bruxelles rue Wiertz B-1047 Bruxelles (Métro : Trône) Programme et inscriptions : Laurence Van de Walle [EMAIL PROTECTED] +3222841695 La proposition de directive est disponible sur le site http://www.europa.eu.int (Eurlex, com(2002)092 final du 20.02.2002) --- A+, -- Rémi `Debian: giving you the power to shoot yourself in each toe individually.' -- with kudos to Greg Lehey _______________________________________________________ Linux Mailing List - http://www.unixtech.be Subscribe/Unsubscribe: http://www.unixtech.be/mailman/listinfo/linux Archives: http://www.mail-archive.com/linux@;lists.unixtech.be IRC: efnet.unixtech.be:6667 - #unixtech
