Re: [FRnOG] [MISC] Vœux et sollicitation

2019-01-05 Par sujet Denis Fondras
On Sat, Jan 05, 2019 at 01:49:33PM +0100, Jérôme Nicolle wrote:
> Du coté de l’Élysée, on a pas encore d'écho, mais la tendance générale à
> LREM est quand même de favoriser l'inclusion de la société civile dans
> les institutions jusque là plutôt fermées.
> 

A condition de suivre les directives du parti.
(Ah merde, on n'est plus 'dredi...)

Envoi quand même ton modèle de mail pour soutenir ta candidature :)


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Re: [FRnOG] [MISC] Vœux et sollicitation

2019-01-05 Par sujet Jérôme Nicolle
Bonjour Philippe,

Le 05/01/2019 à 12:31, Philippe Bourcier a écrit :
> Je trouve assez dommage qu'un collège qui statue sur la régulation
> d'un domaine d'activité très technique soit constitué de personnes
> uniquement nommées par l'Etat et ses organes, ce qui semble favoriser
> une certaine élite plutôt que la compétence réelle dans le domaine en
> question.

Je crois que les choses évoluent dans le bon sens. Nos échanges avec des
sénateurs indiquent clairement une volonté du sénat à moderniser et
ouvrir les institutions. Ils voient d'un bon œil notre démarche et
semblent tout à fait disposés à y faire droit.

Du coté de l’Élysée, on a pas encore d'écho, mais la tendance générale à
LREM est quand même de favoriser l'inclusion de la société civile dans
les institutions jusque là plutôt fermées.

> Dans un soucis de meilleure représentation des intérêts de la
> profession, je pense qu'au moins 3 des membres sur 7 devraient être
> élus par les opérateurs eux-même. 

Attention : donner voix aux régulés sur la constitution du régulateur,
c'est dangereux et plus favorable aux "revolving doors" que le système
actuel de nomination.

Les opérateurs ont plein de façons différentes de se faire entendre et
peuvent, comme l'AOTA l'a démontré, s'organiser eux même en structures
représentatives pour porter leurs messages à l'occasion de réunions,
multi-latérales ou procédures en contentieux, en plus des consultations
publiques régulières.

> Ce serait assez facile à mettre en
> place dans la mesure où l'ARCEP elle-même possède une liste
> d'opérateurs et MVNO déclarés.

Elle pose un problème cette liste : pas vraiment tenue à jour, il y a de
tout et n'importe quoi dedans. De la commune qui déclare pour le wifi de
la bibliothèque jusqu'à la grande entreprise pour avoir accès au marché
wholesale, sans compter les acteurs étrangers juste là pour chopper des
tranches de numéro…

Qui plus est le principe de déclaration est supprimé par l'article 12 du
projet de loi visant à la suppression des sur-transpositions des
directives européennes, et c'est désormais au régulateur de dire qui est
opérateur ou non.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE37460424=general=proj=15

> Il est évident que les plus petits
> opérateurs seraient sur-représentés (et encore), mais c'est
> exactement ce qui permet une bonne régulation, puisque l'idée, à
> priori, est bien de permettre aux plus petits d'avoir les mêmes
> chances de succès que les plus gros.

Le régulateur est tout à fait capable d'analyser les positions en
proportionnalité des impacts quantifiés, et d'apprécier la
représentativité ou légitimité de ses interlocuteurs. Enfin, en tout
cas, un peu plus depuis l'arrivée de Soriano.

> Il est tout de même important de
> noter que les membres du collège ne doivent avoir aucune autre
> activité professionnelle et ne peut effectuer qu'un seul mandat, ce
> qui représente un certain garde-fou par rapport à l'indépendance de
> la personne en question.

Tout à fait ! Ajoutes à ça la gestion de la parité déjà en place à
l'ARCEP (c'st loin d'être le cas dans toutes les AAI), et tu as
finalement la possibilité d'avoir un collège assez équilibré. Enfin dans
l'hypothèse ou Benjamin et moi soyons nominés ;-)

> Malheureusement, le secrétaire d'état au numérique n'est pas membre
> de la liste... donc cette proposition n'est pas prête d'arriver à ses
> oreilles :)

Oh, mon petit doigt me dit qu'il est au courant, mais qu'il n'a pas
vraiment la possibilité d'y faire grand chose…

@+

-- 
Jérôme Nicolle
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Re: [FRnOG] [MISC] Vœux et sollicitation

2019-01-05 Par sujet Jérôme Nicolle
Bonjour Sabri,

Le 05/01/2019 à 12:21, Sabri Boukari a écrit :
> Je suis preneur du mail type, je souffre aussi de cette gouvernance
> impitoyable des sociétés de service.
> Il est fort probable qu'une règlementation du secteur pourrait
> rafraichir les idées et faire avancer les choses vers le mieux.
> 
> Il y a beaucoup d'idées et beaucoup d'acteurs mais ça ne bouge pas autant.
> Je sais que des association comme april, ubuntu-fr défendent certains
> aspect du libre et de l'information depuis longtemps.
> Mais personne ne défend le métier.
> 
> Je serais donc trés favorable pour soutenir toute personne qui serait là
> pour défendre notre métier et nous protéger de l'arrogance commercial
> des SSII.
Je crois bien saisir ce que tu pointes du doigt ici, mais il faut bien
comprendre que l'ARCEP n'intervient pas sur ce cadre là. Il n'y a
d'ailleurs pas vraiment de régulation pour les activités de service et
les pratiques commerciales, c'est plutôt auprès d'organisations et
syndicats professionnels qu'on doit agir. Syntec, CIGREF et consort me
viennent à l'esprit.

Ce que l'ARCEP pourrait vouloir faire par contre c'est de contribuer à
une meilleure dynamique concurrentielle du secteur B2B, par l'analyse
fine des pratiques actuelles et l'émission de recommandations et guides
à destination des entreprises et services publics, et ce en partenariat
avec la DGE par exemple.

On verra bien ce que ça donne !

@+

-- 
Jérôme Nicolle
+33 6 19 31 27 14


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Re: [FRnOG] [MISC] Vœux et sollicitation

2019-01-05 Par sujet Philippe Bourcier
Bonjour,

Quel que soit le résultat de ta démarche, merci d'avoir mis en lumière le 
fonctionnement de cette institution.

Je trouve assez dommage qu'un collège qui statue sur la régulation d'un domaine 
d'activité très technique soit constitué de personnes uniquement nommées par 
l'Etat et ses organes, ce qui semble favoriser une certaine élite plutôt que la 
compétence réelle dans le domaine en question.

Dans un soucis de meilleure représentation des intérêts de la profession, je 
pense qu'au moins 3 des membres sur 7 devraient être élus par les opérateurs 
eux-même. Ce serait assez facile à mettre en place dans la mesure où l'ARCEP 
elle-même possède une liste d'opérateurs et MVNO déclarés. Il est évident que 
les plus petits opérateurs seraient sur-représentés (et encore), mais c'est 
exactement ce qui permet une bonne régulation, puisque l'idée, à priori, est 
bien de permettre aux plus petits d'avoir les mêmes chances de succès que les 
plus gros. Il est tout de même important de noter que les membres du collège ne 
doivent avoir aucune autre activité professionnelle et ne peut effectuer qu'un 
seul mandat, ce qui représente un certain garde-fou par rapport à 
l'indépendance de la personne en question.

Malheureusement, le secrétaire d'état au numérique n'est pas membre de la 
liste... donc cette proposition n'est pas prête d'arriver à ses oreilles :)


Cordialement,
Philippe Bourcier

January 4, 2019 8:48 PM, "Jérôme Nicolle"  wrote:

> Bonjour / Bonsoir à tous et à toutes !
> 
> Je profite de ce premier vendredi de l'année pour adresser à la liste, à
> vous, cher(e)s confrères, mes meilleurs vœux pour vous, tous vos projets
> et activités.
> 
> TL-DR; Aidez-vous, aidez-moi : un mail à envoyer et on pourrait faire
> bouger les lignes de ce qui nous a pourri ces dernières années.
> 
> ***
> 
> Vous me savez plutôt actif sur des sujets pas seulement techniques, mais
> aussi juridiques, réglementaires, énergétiques et environnementaux.
> 
> On a quelques problèmes sur notre secteur, avec un cadre réglementaire
> très favorable aux opérateurs nationaux au point qu'il ne laisse que peu
> de place à des acteurs nouveaux, innovants et alternatifs.
> 
> J'ai passé ces dix dernières années à essayer de faire progresser la
> régulation notamment par de nombreuses contributions aux analyses de
> marché et consultations publiques. Ça a porté quelques fruits, mais pas
> encore assez au goût de nombreux acteurs.
> 
> Donc, à l'occasion de l'appel à nomination de deux des sept sièges au
> collège de l'ARCEP qui auront lieu ce mois-ci, j'ai présenté ma
> candidature à l’Élysée et au Sénat pour un de ces sièges.
> 
> Mon objectif est de poursuivre les actions constructives du régulateur,
> d'étudier l'opportunité de quelques évolutions du dogme réglementaire,
> et surtout de doter le collège de plus de compétences techniques et de
> terrain pour qu'il puisse rendre des décisions plus pertinentes. En
> clair : Bullshit-killer.
> 
> Après tout, c'est Sébastien Soriano, président du collège de l'ARCEP qui
> appelle depuis sa prise de fonction à la "barbarisation de la
> régulation". Perso, en tant que barbare, je ne sais pas comment c'est
> censé se passer, mais je me dis que vous demander d'intercéder en ma
> faveur ne pourrait pas faire de mal.
> 
> Il y a donc deux mandats qui arrivent à terme ce mois-ci :
> - Celui de Pierre-Jean Benghozi, le 9, nommé par le Président du Sénat
> - Celui de Philippe Distler, le 29, nommé par le Président de la République.
> 
> Comme l'ARCEP organise la cérémonie de présentation des vœux le 31
> janvier, il est fort probable que les nominations de leurs successeurs
> soient décidées et publiées d'ici là.
> 
> Je vous invites donc à envoyer un petit mot doux, soit à Emmanuel Macron
> (par le formulaire
> https://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique), soit à
> Gérard Larcher , soit aux deux, pour leur dire tout
> le bien que vous penseriez de ma candidature. Ou pas d'ailleurs, soyons
> fair-play.
> 
> Je me tiens à votre disposition pour développer sur les modalités,
> enjeux, ou tout autre question relative à l'ARCEP, et peut vous fournir
> un "mail type" si vous voudriez intercéder mais n'avez pas l'inspiration
> ou le temps pour le faire.
> 
> Notez que j'ai aussi embarqué Benjamin Bayart, président de la FFDN,
> dans la démarche. Lui vise plutôt la nomination du Sénat, alors que je
> vise plutôt celle de l’Élysée. Mais les deux sont interchangeables, et
> vous pourriez aussi vouloir soutenir sa candidature.
> 
> En vous en remerciant par avance,
> 
> Bien cordialement,
> 
> -- 
> Jérôme Nicolle
> +33 6 19 31 27 14
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Cordialement,
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Re: [FRnOG] [MISC] Vœux et sollicitation

2019-01-05 Par sujet Sabri Boukari
Bonjour Jerome,

Je suis preneur du mail type, je souffre aussi de cette gouvernance
impitoyable des sociétés de service.
Il est fort probable qu'une règlementation du secteur pourrait rafraichir
les idées et faire avancer les choses vers le mieux.

Il y a beaucoup d'idées et beaucoup d'acteurs mais ça ne bouge pas autant.
Je sais que des association comme april, ubuntu-fr défendent certains
aspect du libre et de l'information depuis longtemps.
Mais personne ne défend le métier.

Je serais donc trés favorable pour soutenir toute personne qui serait là
pour défendre notre métier et nous protéger de l'arrogance commercial des
SSII.

Cordialement,

On Sat, Jan 5, 2019 at 10:49 AM Pierre Col  wrote:

> Bonne idée, faites passer la lettre de soutien !
>
> Le ven. 4 janv. 2019 à 20:49, Jérôme Nicolle  a écrit :
>
> > Bonjour / Bonsoir à tous et à toutes !
> >
> > Je profite de ce premier vendredi de l'année pour adresser à la liste, à
> > vous, cher(e)s confrères, mes meilleurs vœux pour vous, tous vos projets
> > et activités.
> >
> > TL-DR; Aidez-vous, aidez-moi : un mail à envoyer et on pourrait faire
> > bouger les lignes de ce qui nous a pourri ces dernières années.
> >
> > ***
> >
> > Vous me savez plutôt actif sur des sujets pas seulement techniques, mais
> > aussi juridiques, réglementaires, énergétiques et environnementaux.
> >
> > On a quelques problèmes sur notre secteur, avec un cadre réglementaire
> > très favorable aux opérateurs nationaux au point qu'il ne laisse que peu
> > de place à des acteurs nouveaux, innovants et alternatifs.
> >
> > J'ai passé ces dix dernières années à essayer de faire progresser la
> > régulation notamment par de nombreuses contributions aux analyses de
> > marché et consultations publiques. Ça a porté quelques fruits, mais pas
> > encore assez au goût de nombreux acteurs.
> >
> > Donc, à l'occasion de l'appel à nomination de deux des sept sièges au
> > collège de l'ARCEP qui auront lieu ce mois-ci, j'ai présenté ma
> > candidature à l’Élysée et au Sénat pour un de ces sièges.
> >
> > Mon objectif est de poursuivre les actions constructives du régulateur,
> > d'étudier l'opportunité de quelques évolutions du dogme réglementaire,
> > et surtout de doter le collège de plus de compétences techniques et de
> > terrain pour qu'il puisse rendre des décisions plus pertinentes. En
> > clair : Bullshit-killer.
> >
> > Après tout, c'est Sébastien Soriano, président du collège de l'ARCEP qui
> > appelle depuis sa prise de fonction à la "barbarisation de la
> > régulation". Perso, en tant que barbare, je ne sais pas comment c'est
> > censé se passer, mais je me dis que vous demander d'intercéder en ma
> > faveur ne pourrait pas faire de mal.
> >
> > Il y a donc deux mandats qui arrivent à terme ce mois-ci :
> > - Celui de Pierre-Jean Benghozi, le 9, nommé par le Président du Sénat
> > - Celui de Philippe Distler, le 29, nommé par le Président de la
> > République.
> >
> > Comme l'ARCEP organise la cérémonie de présentation des vœux le 31
> > janvier, il est fort probable que les nominations de leurs successeurs
> > soient décidées et publiées d'ici là.
> >
> > Je vous invites donc à envoyer un petit mot doux, soit à Emmanuel Macron
> > (par le formulaire
> > https://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/), soit à
> > Gérard Larcher , soit aux deux, pour leur dire tout
> > le bien que vous penseriez de ma candidature. Ou pas d'ailleurs, soyons
> > fair-play.
> >
> > Je me tiens à votre disposition pour développer sur les modalités,
> > enjeux, ou tout autre question relative à l'ARCEP, et peut vous fournir
> > un "mail type" si vous voudriez intercéder mais n'avez pas l'inspiration
> > ou le temps pour le faire.
> >
> > Notez que j'ai aussi embarqué Benjamin Bayart, président de la FFDN,
> > dans la démarche. Lui vise plutôt la nomination du Sénat, alors que je
> > vise plutôt celle de l’Élysée. Mais les deux sont interchangeables, et
> > vous pourriez aussi vouloir soutenir sa candidature.
> >
> > En vous en remerciant par avance,
> >
> > Bien cordialement,
> >
> > --
> > Jérôme Nicolle
> > +33 6 19 31 27 14
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Re: [FRnOG] [MISC] Vœux et sollicitation

2019-01-05 Par sujet Pierre Col
Bonne idée, faites passer la lettre de soutien !

Le ven. 4 janv. 2019 à 20:49, Jérôme Nicolle  a écrit :

> Bonjour / Bonsoir à tous et à toutes !
>
> Je profite de ce premier vendredi de l'année pour adresser à la liste, à
> vous, cher(e)s confrères, mes meilleurs vœux pour vous, tous vos projets
> et activités.
>
> TL-DR; Aidez-vous, aidez-moi : un mail à envoyer et on pourrait faire
> bouger les lignes de ce qui nous a pourri ces dernières années.
>
> ***
>
> Vous me savez plutôt actif sur des sujets pas seulement techniques, mais
> aussi juridiques, réglementaires, énergétiques et environnementaux.
>
> On a quelques problèmes sur notre secteur, avec un cadre réglementaire
> très favorable aux opérateurs nationaux au point qu'il ne laisse que peu
> de place à des acteurs nouveaux, innovants et alternatifs.
>
> J'ai passé ces dix dernières années à essayer de faire progresser la
> régulation notamment par de nombreuses contributions aux analyses de
> marché et consultations publiques. Ça a porté quelques fruits, mais pas
> encore assez au goût de nombreux acteurs.
>
> Donc, à l'occasion de l'appel à nomination de deux des sept sièges au
> collège de l'ARCEP qui auront lieu ce mois-ci, j'ai présenté ma
> candidature à l’Élysée et au Sénat pour un de ces sièges.
>
> Mon objectif est de poursuivre les actions constructives du régulateur,
> d'étudier l'opportunité de quelques évolutions du dogme réglementaire,
> et surtout de doter le collège de plus de compétences techniques et de
> terrain pour qu'il puisse rendre des décisions plus pertinentes. En
> clair : Bullshit-killer.
>
> Après tout, c'est Sébastien Soriano, président du collège de l'ARCEP qui
> appelle depuis sa prise de fonction à la "barbarisation de la
> régulation". Perso, en tant que barbare, je ne sais pas comment c'est
> censé se passer, mais je me dis que vous demander d'intercéder en ma
> faveur ne pourrait pas faire de mal.
>
> Il y a donc deux mandats qui arrivent à terme ce mois-ci :
> - Celui de Pierre-Jean Benghozi, le 9, nommé par le Président du Sénat
> - Celui de Philippe Distler, le 29, nommé par le Président de la
> République.
>
> Comme l'ARCEP organise la cérémonie de présentation des vœux le 31
> janvier, il est fort probable que les nominations de leurs successeurs
> soient décidées et publiées d'ici là.
>
> Je vous invites donc à envoyer un petit mot doux, soit à Emmanuel Macron
> (par le formulaire
> https://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/), soit à
> Gérard Larcher , soit aux deux, pour leur dire tout
> le bien que vous penseriez de ma candidature. Ou pas d'ailleurs, soyons
> fair-play.
>
> Je me tiens à votre disposition pour développer sur les modalités,
> enjeux, ou tout autre question relative à l'ARCEP, et peut vous fournir
> un "mail type" si vous voudriez intercéder mais n'avez pas l'inspiration
> ou le temps pour le faire.
>
> Notez que j'ai aussi embarqué Benjamin Bayart, président de la FFDN,
> dans la démarche. Lui vise plutôt la nomination du Sénat, alors que je
> vise plutôt celle de l’Élysée. Mais les deux sont interchangeables, et
> vous pourriez aussi vouloir soutenir sa candidature.
>
> En vous en remerciant par avance,
>
> Bien cordialement,
>
> --
> Jérôme Nicolle
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