Bonjour,
Attention, si ATC est propriétaire des pylône et du terrain, il y a
certainement un bail ou un contrat avec le locataire. Il est fort possible que
la charge de l'entretien, de l'état de la clôture and co soit transféré au
bailleur.
Ainsi quand on loue un local commercial, le locataire a la charge de l'ensemble
des couts d'entretien hormis le clos d'air et d'eau (grosso modo le toit, les
murs et les fenêtres).
Dans le cas évoqué et en fonction de la convention signé entre les deux il est
fort probable que le locataire est la charge d'entretenir la clôture et de
sécuriser le site... Ce n'est donc pas surprenant si ATC ne réponds pas mais
ils devraient transmettre la réclamation au locataire avec mise en demeure...
Mais tout ça c'est probablement un peu loin vu des US..
Je trouve un ATF France mais cela doit être une holding de gestion car pas de
CA...
Raison sociale ATC FRANCE RESEAUX
Siège social 10 AVEN ARISTIDE BRIAND 92220 BAGNEUX - FRANCE
Téléphone +33 1 45 36 50 80
Informations juridiques
Forme Juridique 5710 - SAS, société par actions simplifiée
Capital Social 1 000 €
RCS NANTERRE B 848 056 131
N° de T.V.A Aide FR 25 848056131
Catégorie Entreprise de Taille Intermédiaire
Date de création 29/01/2019
Activité principale 4222Z - Construction de réseaux électriques et de
télécommunications
Activité déclarée L'étude, le développement, la création, l'acquisition,
l'exploitation, la commercialisation et la maintenance, quelles que soient
leurs formes ou leurs modalités, de réseaux de télécommunication ouverts au
public et notamment, la fourniture, l'exploitation, la vente, la location, la
négociation.
Cela mériterait de retrouver la société qui est réellement propriétaire du
terrain et de remonter la chaine, possible probablement en Mairie avec le
cadastre...
Ludovic de Bélair
-Message d'origine-
De : frnog-requ...@frnog.org De la part de
Laurent-Charles FABRE
Envoyé : vendredi 26 avril 2024 10:35
À : Toussaint OTTAVI
Cc : frnog@frnog.org
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] Site New Deal Orange revendu à ATC France - C'est
quoi, ces guignols ?
Bonghjornu !
Bha ! C'est sur une ile et dans la montagne...
Si t'a un tournevis ;-)
Moi j'ai un bout de terrain dans le médoc, (c'est en france métropolitaine) Il
y a 40 ans le grand père a acheté à EDF les 3 poteaux pour raccorder le terrain.
Le dernier poteau étant implanté sur notre terrain.
Du coup, on connaissait tout les nouveaux voisins vu que les poteaux nous
appartenant, EDF nous faisait un gentil courrier pour demander l'autorisation
de s'y raccorder.
En bon citoyen et voisin, on a toujours accepté à titre gracieux.
Et puis, un beau jour, ERDF nous a adressé une enveloppe contenant 3 courriers :
- une demande de rachat des poteaux et des 4M2 de terrain ou le dernier était
planté (avec la vétusté c'était 0)
- une déclaration d'utilité publique
- une déclaration de changement de priorité actée vu que c'est d'utilité
publique Je sers l'état et c'est ma joie
Et pars ailleurs, je sors de 8 mois de bataille avec Orange & Co pour déplacer
à mes frais un poteau indûment placé par eux sur un chemin commun.
Ce poteau empêchant les camions (gros mais dans le gabari) de circuler, je l'ai
fait replanter chez moi.
On va voir si ca me coutera 4M2 de plus dans quelques année.
Ergo : faites une déclaration d'utilité communale/publique, récupère le poteau
et fixe ton matos
Bon WE :-)
Laurent FABRE
Le jeu. 25 avr. 2024 à 19:38, Toussaint OTTAVI a écrit :
> Salut la liste,
>
> En 2021, Orange a construit un petit pylône 4G sur ma commune (un
> petit village de Corse) dans le cadre du programme "New Deal". La
> commune a loué le terrain pour une somme symbolique.
>
> Un an plus tard, lors de la création de la Tower Company de l'agrume,
> le site n'a pas été intégré à Totem. Pour une raison que j'ignore, il
> a été cédé à une société dont je n'avais jamais entendu parler auparavant :
> "ATC France". Vu qu'on ne nous a ni demandé notre avis, ni laissé le
> choix, nous avons donc signé un nouveau bail à cette société.
>
> Problème : les interlocuteurs sont aux abonnés absents ! Personne ne
> répond ! Plus précisément, les interlocuteurs qui nous répondent
> finissent par avouer qu'ils ne sont que sous-traitants, et qu'ils ne
> s'occupent pas de technique mais uniquement d'immobilier ! Hum, 10
> mètres carrés au milieu du maquis et des cochons, très loin de la mer
> et des touristes, ce n'est sans doute pas l'affaire immobilière du
> siècle :-D
>
> Lors de la mise en service avec Orange, en 2021, nous avions acté avec
> nos interlocuteurs locaux le principe d'une cohabitation sur le
> pylône, pour que la mairie puisse installer un petit réseau communal
> (LoRaWAN, micro-centrale hydroélectrique, surveillance incendie,
> etc...). Or, depuis la cession à ATC France, malgré de très nombreuses
> re
