Voilà le passage auquel tu as fait allusion. http://www.arcep.fr/index.php?id=8072
"e) Niveau 5 : Partage d’éléments de cœur de réseau Ceci consiste à mutualiser les commutateurs (MSC) et les routeurs (SGSN) du réseau fixe de l’opérateur. Il convient de rappeler que l’Autorité, en vertu de l’article L. 36-7 (6°) du CPT " attribue aux opérateurs ( …) les ressources en fréquences (…) nécessaires à l’exercice de leur activité ". En outre, en vertu de l’article 22 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, " l’utilisation, par les titulaires d’autorisation, de fréquences radioélectriques disponibles sur le territoire de la République constitue un mode d’occupation privatif du domaine public de l’Etat ". Il résulte de ces dispositions que les fréquences sont incessibles. Ainsi, les autorisations d’usage de fréquence délivrées par l’Autorité sont attribuées intuitu personae et ne peuvent pas être cédées. En conséquence, l’Autorité doit exclure toute solution sur le partage des infrastructures conduisant à une mise en commun des fréquences entre opérateurs." > > Tiens moi au courant de tes intérêts la dessus, > Ce qui m'intéresse c'est de voir que d'un côté, il y'a un manque a gagner pour les entreprises du disque (et encore ce n'est pas avéré) alors on crée HADOPI et de l'autre côté, il y'a un fort potentiel de piratage côté hertzien mais comme il n'est pas exploité, on s'en moque. Ca me conforte une fois de plus que l'argumentaire qui défend HADOPI qu'est la défense des droits d'auteurs ne s'appliquent que là où ça peut être rentable. Parce que protéger les droits d'auteurs sur une autre technologie (téléphonie par exemple), ce serait gaspiller de l'argent pour rien étant donné que cette pratique n'est pas encore développée. Jusqu'au jour où .... On revient toujours à faire de la répression au lieu de la prévention et de l'éducation. Un exemple que je trouve intéressant c'est le jeu World of Goo. Il n'est pas très chère et pourtant il est autant téléchargé illégalement que n'importe qu'elle autre jeu. Est-ce l'habitude d'utiliser les torrent ! Mais je me détourne un peu du sujet initial. Cordialement, -- Baptiste LEMARIE --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
