Re: [FRnOG] [Misc] Suppression de la taxe administrative due par les opérateurs

2016-01-20 Par sujet David Ponzone 
J’osais pas le dire :)
On a beaucoup ri.
On a d’ailleurs cru à un hoax.

> Le 20 janv. 2016 à 12:02, Bertrand Yvain  a écrit :
> 
> Bonjour la liste,
> 
> vous avez sans doute reçu également l'e-mail de l'ARCEP concernant la 
> suppression de la taxe administrative due par les opérateurs de 
> communications électronique.
> 
> Elle nous informe que « il ne sera pas procédé [...] à la collecte des 
> chiffres d'affaires de 2015. »
> 
> Cependant, « toute personne ayant une actiité d'opérateur de communication 
> électronique reste soumise à l'obligation de déclarer annuellement le chiffre 
> d'affaires réalisé au titre de cette activité. »
> 
> 
> Faut-il donc déclarer spontanément ?
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[FRnOG] [Misc] Suppression de la taxe administrative due par les opérateurs

2016-01-20 Par sujet Bertrand Yvain 

Bonjour la liste,

vous avez sans doute reçu également l'e-mail de l'ARCEP concernant la 
suppression de la taxe administrative due par les opérateurs de 
communications électronique.


Elle nous informe que « il ne sera pas procédé [...] à la collecte des 
chiffres d'affaires de 2015. »


Cependant, « toute personne ayant une actiité d'opérateur de 
communication électronique reste soumise à l'obligation de déclarer 
annuellement le chiffre d'affaires réalisé au titre de cette activité. »



Faut-il donc déclarer spontanément ?


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Re: [FRnOG] [Misc] Suppression de la taxe administrative due par les opérateurs

2016-01-20 Par sujet David Ponzone 
Alors explique-moi comment tu comprends leur mail alors, parce que si c’est 
juste  histoire de nous dire: "on va plus vous harceler pour que vous fassiez 
votre déclaration, mais il faut quand même la faire », alors oui, je confirme 
que c’est drôle. :)
Leur mail parle de collecte du CA 2015, mais de collecte de la taxe.

> Le 20 janv. 2016 à 13:38, Manu  a écrit :
> 
> 
> 
> Le 20/01/2016 12:04, David Ponzone a écrit :
>> J’osais pas le dire:)
>> On a beaucoup ri.
> 
> J'ai pas compris où tu riais :) Déclarer n'est pas collecter, donc je ne vois 
> pas de contradictions. (et je comprends comme "collecter l'impôt").
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