Re: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015
A vrai dire, c'est dans le sens inverse que ça marche. Il y a quelques() dizaines d'années, la fac (années 60) était simplement un champs, puis est venu la FAC, puis la ville, la FAC a rétrocédé à la ville une partie des routes (mais pas toutes, ça serait pas drôle sinon !) dont des bouts où nos fourreaux passé historiquement. Puis ERDF arriva avec le souhait de trancher nos routes et fourreaux... enfin, bienvenue dans les FAC ! :) Sinon, FT qui passe, scouate intègre co, je confirme, et pour faire valoir que ces fourreaux nous appartienne d'origine, pas simple quand plus rien n'existe comme document (paradoxe). Par contre, pour vos fourreaux, ils n'ont pas osé le faire à la DSP INOLIA! :) Laurent Le 13/03/2015 23:32, br...@skiwebcenter.fr a écrit : Si ce sont vos réseaux privés qui traverse sur le domaine public il est normal de vous inscrire pour répondre aux DICT sur ce secteur, ce n'est pas ERDF uu autre qui le fera pour vous. Après pour les télécoms comme FT squatte tout ce qui se trouve dans le sol et l'intègre dans son SIG ils ont tendances à répondre aux DICT pour des réseaux qui ne sont pas leur propriété ! (je parle en connaissance de cause.. ils proposent même de louer des fourreaux Skiwebcenter via GCBLO aux autres operateurs !) Bonne nuit ! -Message d'origine- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de Ducassou Laurent Envoyé : vendredi 13 mars 2015 22:40 À : frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015 Le 13/03/2015 12:49, Jérôme Nicolle a écrit : Le 12/03/2015 18:30, br...@skiwebcenter.fr a écrit : Si vous passez en offre GC BLO vous n'avez pas de réseaux et vous n'êtes pas un concessionnaire de réseaux sur le domaine public, vous ne gérez donc pas les DR DICT c'est donc uniquement à Orange de déclarer le linéaire pour participer financièrement aux frais de gestion du portail de l'INERIS. Attention, un gestionnaire de réseau universitaire m'a justement dit ce matin qu'il devait répondre aux DICT pour ses câbles dans les fourreaux des collectivités. C'est nouveau, ça vient de sortir. Je te le confirme que on nous pousse aussi coté Université de Bordeaux ! L'autre service Inter-U qui gère la partie Elec/Gaz/eau (tout sauf fourreau Télécom en somme), nous demande de nous inscrire directement sur INERIS pour répondre en direct aux DICT sur nos fourreaux en cuivre optique de nos campus et proximité (et traversé de voirie rétrocédé). Laurent --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015
Le 13/03/2015 12:49, Jérôme Nicolle a écrit : Le 12/03/2015 18:30, br...@skiwebcenter.fr a écrit : Si vous passez en offre GC BLO vous n'avez pas de réseaux et vous n'êtes pas un concessionnaire de réseaux sur le domaine public, vous ne gérez donc pas les DR DICT c'est donc uniquement à Orange de déclarer le linéaire pour participer financièrement aux frais de gestion du portail de l'INERIS. Attention, un gestionnaire de réseau universitaire m'a justement dit ce matin qu'il devait répondre aux DICT pour ses câbles dans les fourreaux des collectivités. C'est nouveau, ça vient de sortir. Je te le confirme que on nous pousse aussi coté Université de Bordeaux ! L'autre service Inter-U qui gère la partie Elec/Gaz/eau (tout sauf fourreau Télécom en somme), nous demande de nous inscrire directement sur INERIS pour répondre en direct aux DICT sur nos fourreaux en cuivre optique de nos campus et proximité (et traversé de voirie rétrocédé). Laurent --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015
Si ce sont vos réseaux privés qui traverse sur le domaine public il est normal de vous inscrire pour répondre aux DICT sur ce secteur, ce n'est pas ERDF uu autre qui le fera pour vous. Après pour les télécoms comme FT squatte tout ce qui se trouve dans le sol et l'intègre dans son SIG ils ont tendances à répondre aux DICT pour des réseaux qui ne sont pas leur propriété ! (je parle en connaissance de cause.. ils proposent même de louer des fourreaux Skiwebcenter via GCBLO aux autres operateurs !) Bonne nuit ! -Message d'origine- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de Ducassou Laurent Envoyé : vendredi 13 mars 2015 22:40 À : frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015 Le 13/03/2015 12:49, Jérôme Nicolle a écrit : Le 12/03/2015 18:30, br...@skiwebcenter.fr a écrit : Si vous passez en offre GC BLO vous n'avez pas de réseaux et vous n'êtes pas un concessionnaire de réseaux sur le domaine public, vous ne gérez donc pas les DR DICT c'est donc uniquement à Orange de déclarer le linéaire pour participer financièrement aux frais de gestion du portail de l'INERIS. Attention, un gestionnaire de réseau universitaire m'a justement dit ce matin qu'il devait répondre aux DICT pour ses câbles dans les fourreaux des collectivités. C'est nouveau, ça vient de sortir. Je te le confirme que on nous pousse aussi coté Université de Bordeaux ! L'autre service Inter-U qui gère la partie Elec/Gaz/eau (tout sauf fourreau Télécom en somme), nous demande de nous inscrire directement sur INERIS pour répondre en direct aux DICT sur nos fourreaux en cuivre optique de nos campus et proximité (et traversé de voirie rétrocédé). Laurent --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015
Le 12/03/2015 18:30, br...@skiwebcenter.fr a écrit : Si vous passez en offre GC BLO vous n'avez pas de réseaux et vous n'êtes pas un concessionnaire de réseaux sur le domaine public, vous ne gérez donc pas les DR DICT c'est donc uniquement à Orange de déclarer le linéaire pour participer financièrement aux frais de gestion du portail de l'INERIS. Attention, un gestionnaire de réseau universitaire m'a justement dit ce matin qu'il devait répondre aux DICT pour ses câbles dans les fourreaux des collectivités. C'est nouveau, ça vient de sortir. Apres, le problème des fourreaux télécom est vaste... surtout si on aborde la propriété des fourreaux avec FT.. Tu veux dire le squat généralisé qui met en danger tous les locataires ? @+ -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015
Salut Sébastien, Le 09/03/2015 11:01, Sebastien Lesimple a écrit : linéaire de réseau posé/exploité en propre Chaque commune est libre de fixer son barème. Le plafond est fixé annuellement par décret et globalement indexé sur l'ICC (indice de coût de la construction, produit par l'INSEE). Une modification de montant de la RODP sur chaque commune doit être actée par une décision du conseil municipal, ou de l'EPCI ou CG auquel la compétence a été transférée. En clair, tu te retrouve dans la majorité des cas sur une zone ou le montant n'a jamais été délibéré, et dans la plupart des cas restants sur un montant d'il y a quelques années parce qu'ils n'ont pas remis la question à l'ordre du jour depuis 5 ans. Attention dans le deuxième cas : un titre de recette est nul et non avenu si le montant est incorrect, et c'est presque toujours le cas quand la délibération spécifie la formule de calcul basé sur l'ICC. @+ -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015
Bonjour, Si vous passez en offre GC BLO vous n'avez pas de réseaux et vous n'êtes pas un concessionnaire de réseaux sur le domaine public, vous ne gérez donc pas les DR DICT c'est donc uniquement à Orange de déclarer le linéaire pour participer financièrement aux frais de gestion du portail de l'INERIS. Apres, le problème des fourreaux télécom est vaste... surtout si on aborde la propriété des fourreaux avec FT.. A++ Bruno -Message d'origine- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de Sebastien Lesimple Envoyé : jeudi 12 mars 2015 17:42 À : Jérôme Nicolle; frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015 Salut Jerome, Dans le cas présent, je parlais de la redevance de linéaire due au titre de la participation au financement du Téléservice Réseaux et Canalisations dont l'usage est devenu obligatoire en 2013 (de mémoire). A ma connaissance, elle vient s'ajouter a la redevance prélevée par la collectivité au titre de l'occupation du domaine public. En revanche je ne pense pas qu'elle vienne s'ajouter a la redevance d'occupation dans le cadre de l'ODR GCBLO, ce qui serait logique. Malheureusement personne n'a été en mesure de me le confirmer ni chez Orange ni au ministère de l'écologie qui est en charge de la chose. Il semble que personne ne se soit posé la question mais dans un monde ou les budgets sont exsangues, je ne serais pas surpris d'apprendre que même en passant dans les fourreaux d'un tiers, cette redevance soit due. (double effet kisskool) Si quelqu'un de l'infra des SFR/FREE/By-Tel/Completel pouvait nous faire partager son expérience, ce serait sympa. Merci, Seb. Le 12/03/2015 17:22, Jérôme Nicolle a écrit : Salut Sébastien, Le 09/03/2015 11:01, Sebastien Lesimple a écrit : linéaire de réseau posé/exploité en propre Chaque commune est libre de fixer son barème. Le plafond est fixé annuellement par décret et globalement indexé sur l'ICC (indice de coût de la construction, produit par l'INSEE). Une modification de montant de la RODP sur chaque commune doit être actée par une décision du conseil municipal, ou de l'EPCI ou CG auquel la compétence a été transférée. En clair, tu te retrouve dans la majorité des cas sur une zone ou le montant n'a jamais été délibéré, et dans la plupart des cas restants sur un montant d'il y a quelques années parce qu'ils n'ont pas remis la question à l'ordre du jour depuis 5 ans. Attention dans le deuxième cas : un titre de recette est nul et non avenu si le montant est incorrect, et c'est presque toujours le cas quand la délibération spécifie la formule de calcul basé sur l'ICC. @+ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015
Le 09/03/2015 10:35, Sebastien Lesimple a écrit : Bonjour à tous! Quelqu'un aurait-il la structure de la redevance pour le linéaire exploitant de réseau 2015? Je n'ai pas mes resources avec moi et j'ai besoin de faie une évaluation à la louche rapidement... Merci, Seb. Je précise qu'il s'agit de la redevance correspondante au linéaire de réseau posé/exploité en propre et non louée à un tiers. En l'espèce, il me semble qu'elle vient s'ajouter a la redevance d'occuppation du GC d'Orange. Les voici pour la formule de calcul et les baremes: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA24279090cidTexte=LEGITEXT06074220dateTexte=20120515 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT29374749dateTexte=categorieLien=id Seb --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
