(English version below)
Bonsoir,
Je publie ici ma réponse au
[commentaire](https://www.openstreetmap.org/user/SeverinGeo/diary/401231#comment54516)
de Guillaume, président de l'OSMF, sur mon billet initial :
Je te remercie Guillaume pour ta réponse et précise de suite que je ne cherche
pas à faire de procès d’intention, mes remarques ne s’appuient que sur les
éléments partagés dans les notes de réunion du bureau (j’ai un conflit d’agenda
depuis quelque temps qui fait que je ne peux malheureusement pas assister aux
réunions publiques). Je pense sincèrement que les membres du board cherchent à
faire de leur mieux, ce qui n’empêche pas de faire des erreurs. Je ne sais si
tu résumes l’opinion générale du Board de l’OSMF ou seulement la tienne, mais
ce que tu développes montre à quel point tu n’as pas saisi le sens de mon
propos et l’enjeu du sujet.
É-vi-dem-ment que des acteurs économiques qui proposent des produits et
services basés en tout ou partie sur OSM, depuis que le projet existe, peuvent
citer OSM dans la documentation où ils décrivent ces produits et services. Mais
ces structures, comme celles que tu cites par exemple, ne se nomment pas
CartoCitéOSM, Jungle OSM Bus ou OSMGeoFabrik, de la même manière que je n’ai
pas co-fondé une association qui s’appellerait Les Libres Mappers OSM, mais
bien Les Libres Géographes, justement par respect pour la marque déposée, même
si la majeure partie des activités de cette association sont en lien direct
avec OSM. Quant à Cesium OSM Buildings, il s’agit d’un produit, pas d’une
organisation, et dont l’essentiel de la donnée provient d’OSM, ce qui peut
complètement justifier [l’autorisation
temporaire](https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Board/Minutes/2020-06#2020/Res29_Grant_Cesium_permission_to_use_our_trademark_in_their_product_“Cesium_OSM_Buildings“)
faite à Cesium, même si celle-ci n’a pas fait l’unanimité au sein du Board.
La situation dont il est question ici, c’est évidemment celle que couvre [cet
article de la marque
déposée](https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Trademark_Policy#5.5._Use_in_company_names),
et des enjeux qui sont derrière, que je reproduis ici dans son intégralité :
5.5. Use in company names You may not use the OSM marks as part of the name of
an incorporated company or organisation except if you have been granted a
licence as an OSMF local chapter.
L’article est quand même limpide. Et c’est sans doute pour cela que dans les
notes de votre précédente réunion, est discutée la possibilité de faire de
Fposm un chapitre local. Pourtant, il paraîtrait particulièrement
contradictoire de faire d’un acteur économique une représentation locale de
l’OSMF, alors que celle-ci n’est pas une structure économique. Au cas où Fposm
serait seulement une structure de représentation d’acteurs économiques (ce qui
n’est absolument pas garanti), l’OSMF n’ayant pas de son côté d’actions en
faveur de la promotion d’un quelconque tissu d’acteurs économiques orientés
OSM, ni vocation à le faire, il semble difficile de justifier qu’elle ait des
relais locaux sur ce thème sous la forme de chapitres OSMF.
Par ailleurs, du point de vue des chapitres locaux, qu’une structure de moins
de six mois, du Nord, qui n’a pas encore engagé d’activités concrètes, obtienne
le statut si facilement ne manquerait d’étonner en particulier d’autres
structures, du Sud, existantes depuis nettement plus longtemps et qui se sont
vues refuser le statut de chapitre local en raison de la partie économique de
leurs activités.
Au-delà de l’aspect chapitre local, accepter qu’un acteur économique utilise
OSM dans son nom, c’est ouvrir une brèche, enfoncer un coin dans la ligne
claire jusqu’ici de l’usage de la marque déposée pour des noms des
organisations, dont seules ont bénéficié celles axées sur des activités de
promotion et sensibilisation au projet OSM, bénévoles pour l’essentiel.
Du côté des acteurs économiques axés OSM, pourquoi ne pourront-ils pas intégrer
eux aussi OSM dans leur nom, au vu de ce précédent ? S’il s’agit juste d’avoir
une charte, ils peuvent reprendre celle de Fposm et y rajouter deux articles
pour être encore plus vertueux sur le papier. Qui ira vérifier dans la réalité ?
Du côté des structures actuelles qui intègrent OSM dans leur nom et répondent
normalement aux conditions de fonctionnement d’un chapitre local de la
Fondation (typiquement une association OSM pays), pourquoi celles qui
fonctionnent en partie comme un cabinet de conseil ne pourraient-elles pas le
faire désormais ouvertement et en professionnalisant l’association, tout en se
prévalant sur place d’être la seule vraie représentation locale d’OSM, pour
couper court à la concurrence ?
Restent par ailleurs toutes les questions que j’ai posées dans mon point 2
auxquelles ni la fédération ni l’OSMF n’ont formulé aucune réponse. Pour
préciser mon propos par rapport au commentaire de Mateusz, par monopole
j’entendais la seule structure économique sur
