Salut à tous, Voila un forwarded qui peut en intéresser plus d'un !!
Bonne lecture Cordialement -- =================================================== D i d i e r N o a c k 48°46'50N 7°48'31E 90CD D308 1993 4E1B 8E52 CF9D E0CC 92A8 E05E A2C5 http://pro.wanadoo.fr/cadimat/ Begin forwarded message: From: Frederic Couchet <[EMAIL PROTECTED]> Date: Thu, 21 Feb 2002 13:48:39 +0100 Message-ID: <[EMAIL PROTECTED]> Attention : la communication de la CE sur le sujet de la directive brevets est incohérente et potentiellement trompeuse. Lisez les détails, et merci de diffuser ces infos largement. Voir également, "Découverte d'une collusion entre la BSA et la Commission Européenne": http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html [ Ceci est une annonce de l'Alliance Eurolinux et est écrit par Hartmut PILCH. Merci de la diffuser aussi largement que possible pour informer plus de personnes sur ce sujet. ] La commission européenne vient de publier un communiqué de presse au sujet des brevets logiciels, ainsi qu'une directive. Son contenu est, à part quelques différences de formulation minimes, exactement le même que celui du document de la BSA qu'Eurolinux a obtenu la semaine dernière. Cependant, le document de la directive est incomplet. Tous les arguments qui permettent de décider si la directive est légale ou non en fonction du traité de Rome ont disparu. Le communiqué de presse contient de nombreuses phrases qui sont contradictoires avec le contenu de la directive. Une analyse détaillée a été publiée par Eurolinux sur : http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/ et le draft de CE/BSA lui-même peut être trouvé sur : http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/proposal.pdf http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/proposal.doc En particulier, la commission utilise un rapport de BSA de 1998 pour justifier la directive. Le rapport de BSA ne contient aucun argument lié aux brevets ! La commission a églement négligé les rapports officiels en France et en Allemagne qui montrent l'impact négatif des brevets sur l'innovation et montrent aussi que le copyright/droit d'auteur est la protection préférée par les PME pour l'économie du logiciel. La directive échoue dans la définition de ce qu'est la technicité. Elle considère le logiciel comme étant technique. Ainsi, la directive autorise la brevetabilité de tout ce qui est innovant et réalisé avec du logiciel, y compris les méthodes commerciales. En fait, la directive va même plus loin que cela. Elle supprime le concept d' "inventions brevetables" du système de brevets européen, en décidant à la place que toute idée "implémentée via ordinateur" en soi "appartient au champ de la technologie" et est ainsi une invention brevetable. Elle légalise plus de 30000 brevets sur des idées triviales liées à l'informatique ou aux affaires déjà délivrés par l'OEB sous ce régime. La seule question où elle dévie de la pratique de l'OEB est dans la forme des revendications (lire notre explication dans l'Avertissement Eurolinux [1]). Cependant, même ici la directive est pire que ce que nous pensions : elle contient une faille à travers laquelle les programmes d'ordinateur peuvent néanmoins être revendiqués en tant que "produits informatiques", elle n'interdit pas explicitement les revendications sur les programmes. Nous invitons tout le monde à lire précisément la directive plutôt que le communiqué de presse. Le communiqué de presse contient plusieurs phrases qui disent exactement le contraire de ce qui est effectivement écrit dans la directive. Cette directive n'est pas une proposition de compromis modéré, mais un morceau choisi d'extrémisme pro-brevet. Un communiqué de presse montrant comment la CE s'est compromise avec BSA pour produire ce document extrémiste est disponible sur http://petition.eurolinux.org/pr/pr17.html Un communiqué de presse montrant comment les brevets logiciels vont être implémentés en Europe sur le standard MPEG4 pour que tout le monde paye 0.02 EUR par heure de diffusion de flux vidéo sur Internet est disponible sur http://petition.eurolinux.org/pr/pr18.html Alliance EuroLinux -- Petition contre les brevets logiciels http://petition.eurolinux.org/ Frederic Couchet Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89 APRIL http://www.april.org/ Free Software Foundation Europe http://www.fsfeurope.org/ ----- End forwarded message -----
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