*A toutes fins utiles....*
Paul
-------- Message original --------
Sujet: Re: [Planet-Soaring] projet réglementation DGAC
Date : Tue, 18 Oct 2011 11:27:34 +0200
De : pierre.ron...@gmail.com <pierre.ron...@gmail.com>
Répondre à : planet-soar...@yahoogroupes.fr
Pour : planet-soar...@yahoogroupes.fr
Lu sur F3News:
----------------------
Bonjour ,
La FFAM est parfaitement au courant de cette situation et la
négociation est en cours pour gérer de façon intelligente ce
problème de distance pour les aéromodèles pilotés à vue.
Bruno DELOR est au coeur de cette négo avec la Direction de la DGAC.
La communication actuelle qui met le feu aux poudres est menée par
M. DORIZON qui souhaite déstabiliser la FFAM et son président.
C'est une com malfaisante et volontairement destructrice.
Sous quelques semaines, les accords avec la DGAC rétablissant une
distance raisonnable sur la notion de pilotage à vue, ce qui nous
concerne, sera publiée dès validation.
A l'heure actuelle, le document incriminé n'a aucune valeur
officielle, il était normalement confidentiel comme tout document de
travail non abouti.
Merci de communiquer avec le plus grand nombre pour que chacun garde
son calme !
Nous sommes dans un monde où il y a des pourris, chez les
aéromodélistes aussi.
René, merci de faire suivre vers Jeff et autres aéromodélistes inquiets.
Cordialement
C. BANSARD
Trésorier FFAM
-----------------------
Le 10/18/2011 11:05 AM, RONDEL Pierre [FR] a écrit :
>
> Hello,
>
> Voici quelques infos envoyées par mon président de CRAM qu'il ma
> semblé important de partager avec vous tous.
> Cela permet aussi de voir que les instances fédérales ne restent pas
> les bras croisés.
>
> A+
>
> Pierre
>
> ----------------
>
> Bonjour à tous,
>
> Vous avez peut être eu vent de bruits et rumeurs circulant sur
> l'avenir de nos terrains.
> Une information importante s'impose.
>
> La DGAC a lancé une consultation publique sur deux projets d'arrêtés
> concernant l'espace aérien. Certaines dispositions de ces projets sont
> totalement inacceptables et présentent un danger sérieux pour l'avenir
> de notre activité modéliste.
>
> Je peux vous assurer que le Comité Directeur Fédéral, le Président de
> la Fédération, le Bureau Fédéral, l'ensemble des Présidents des CRAM,
> tous ceux qui sont membres de structures fédérales concernées par la
> règlementation, votre Président de CRAM Rhône-Alpes, les membres de la
> commission « Espace aérien » du CRAM Rhône-Alpes, sont mobilisés sur
> ces problèmes au quotidien.
>
> Toutes les structures fédérales jouent tout leur rôle et sont
> mobilisées pour assurer la défense de notre activité l'aéromodélisme.
>
> De quels textes s'agit-il ?
>
> 1°) La conception des aéronefs télépilotés (projet de remplacement de
> l'arrêté du 21 mars 2007) :
>
> Le nouvel arrêté définit un aéromodèle : « aéronef télépiloté utilisé
> exclusivement à des fins de loisir ou de compétition et restant en vue
> directe, en permanence, du télépilote qui est à tout instant en mesure
> de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et
> les autres aéronefs « (au terme près télépiloté qui est un synonyme de
> celui que nous avions écrit, il s'agit du texte voté en AG fédérale).
>
> Le nouvel arrêté précise en particulier :les 2 catégories
> d'aéromodèles A et B avec la notion de vol libre (considéré comme un
> cas particulier), de vol captif pour le VCC(Vol Circulaire Commandé );
> la formation comme activité spécifique de l'aéromodélisme.
>
> Il définit les aéronefs télépilotés en matière de travail aérien comme
> UAS (Unmanned Aircraft System) tout aéronef télépiloté utilisé pour
> des activités particulières(classes C à G)
>
> Le contenu de l'arrêté ne pose pas de problème particulier (hors vol
> de nuit), la sortie de cet arrêté est liée à celle de l'arrêté
> modificatif de décembre 2009 sur l'espace aérien.
>
> 2°) Modification de l'arrêté du 21 Décembre 2009
>
> Dès connaissance du document mis en consultation, un travail d'analyse
> des Présidents de CRAM et des membres du Comité Directeur a été lancé.
> Ce travail a permis l'établissement d'un document de synthèse qui a
> été présenté à la DGAC le 20 Septembre 2011, avec la position fédérale
> suivante : *Le projet d'arrêté de modification du 21 décembre 2009
> relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien
> des aéronefs télé pilotés est jugé en l'état non recevable par la FFAM.
>
> Au cours de cette réunion, la DGAC a précisé:
>
> · Qu'elle ne veut pas changer le projet de texte (article 1-1) en ce
> qui concerne la distance définissant le vol « en vue directe » (qui
> serait de 200m de part et d'autre du pilote et limitation de vol de la
> hauteur autorisée) et la circulation « hors aire d'atterrissage ou de
> décollage » (cf. annexe II) (hauteurs de vol autorisées en zone
> contrôlée ou des zones d'atterrissage et de décollage qui
> s'échelonnent de 0m à 150m)
>
> · Qu'elle proposerait une circulaire d'application pour les DSAC
> régionales
>
> Suite à cette réunion et à cette position de la DGAC, le Président de
> la Fédération a pris contact avec M.COFFIN (Directeur directement
> rattaché au directeur général de l'aviation civile) afin de lui
> signifier notre position et demander une réunion DGAC/FFAM à haut niveau.
>
> Monsieur COFFIN a précisé que rien ne serait décidé sans consultations
> et discussions complémentaires, qui ne peuvent se dérouler qu'après la
> fin de la consultation publique fixée au 30 Octobre.
>
> Ce sujet a été à l'ordre du jour de la réunion des présidents de CRAM
> début Octobre qui ont eu les dernières informations à cette date, ils
> sont activement mobilisés sur ce problème.
>
> Le Commissions « Espace aérien » du CRAM Rhône-Alpes ainsi que
> moi-même ne manquerons pas de vous tenir informés des suites données à
> ces projets de modifications de ces deux arrêtés.
>
> Si certains de vos proches avaient des critiques à formuler, n'hésitez
> pas à les encourager à transformer ces dernières en propositions et
> actions concrètes et efficaces en venant s'associer aux travaux à
> réaliser pour défendre nos intérêts et nos droits.
> ----------------
>
> [Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul
> ont été supprimées]
>
>
[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul ont
été supprimées]
__._,_.___
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(2)
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