[electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Pu blic a t ion arrêtés loi drone / Aéromodèl es / R G P D

2018-10-25 Par sujet mldmld1968 
Bonsoir,
Quelles sont les sanctions si on ne peut pas présenter lors d'un contrôle :
- L'attestation de formation
- L'extrait du registre
- Affiché le numéro d'identification

Passe encore pour l'attestation de formation qui peut rappeler des règles
de bon sens, mais l'immatriculation de tous mes modèles... c'est pénible.

Ca me rappelle la licence de radio limitée à l'utilisation d'une
radiocommande dans mes années 80. Jamais vu un seul contrôle

Bons vols !
ML

On Thu, Oct 25, 2018 at 9:33 PM Guy Revel  wrote:

> *Le 25/10/2018 à 21:30, Denis a écrit :*
>
> *Plus de 800 gr, il me semble bien qu'il faut l'enregistrement et le QCM,
> je verifie.*
>
> *QCM* ?
>
> Questions à Choix Multiples ?
>
> Ah ! les premières années de fac...
>
> Guy R.
>

[electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Publica t ion arrêtés loi drone / Aéromodèl es / RGP D

2018-10-25 Par sujet cricri 

Le 25/10/2018 à 19:20, Denis a écrit :

Voila, sachant que le boulot est souvent fait par des bénévole dont je fais 
partie.


Le problème est que les bénévoles en question se sont fait leurrer par ce 
Monsieur :

https://www.youtube.com/watch?v=5ZG5_jYBT2I=youtu.be=IwAR13v8qRCwHsjucuAVKIf0IuyY_yeUfjClalfQbPrzgZrJT6h32W_EjWWe4

Regardez,  écoutez , comprenez 


Xtian



Merci


Le 25/10/2018 à 19:18, jean francois pion a écrit :

Le 25/10/2018 à 18:46, Denis a écrit :
Rendre la fédé responsable de ce qui se passe, au vu du travail qui a été fourni, c'est un peu du même ordre que de 
caillasser le camion de pompier qui vient éteindre l'incendie.


je suis assez d'accord, ayant sur plan professionnel à gérer cette enormité de RGPD, je vois bien que les petites 
structures n'ont pas été envisagées et un simple artisan avec un fichier client doit y passer un temps fou pour 
décrypter des textes abscons en administrato-lingua .



je sais bien que dire ça aurait pu etre pire ne console pas vraiment, et que on aurait pu souhaiter que la fédé soit 
plus communicante, mais la comm et le lobbying ce sont des métiers et les professionnels coûtent cher, et comme on ne 
veut pas de licence trop chère


pour info un contrat d'une agence de comm pour ce genre de conseil (simplement conseil ) c'est plus de 100 000 euros 
par an, avec des actions de lobbying c'est 3 à 4 fois plus..


donc petite association pas de moyen, les yeux pour pleurer



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L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel 
antivirus Avast.
https://www.avast.com/antivirus





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ftp://electrolibriste:electropower@82.243.212.11:21 ou
http://electrolibriste:electropower@82.243.212.11:12020/ftpelectronlibre/
ou en plus rapide http://electrolibriste.free.fr


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[electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Pu blic a t ion arrêtés loi drone / Aéromodèl es / R G P D

2018-10-25 Par sujet Guy Revel 

/Le 25/10/2018 à 21:30, Denis a écrit ://
/
/Plus de 800 gr, il me semble bien qu'il faut l'enregistrement et le 
QCM, je verifie./


*QCM* ?

Questions à Choix Multiples ?

Ah ! les premières années de fac...

Guy R.

[electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Pu blic a t ion arrêtés loi drone / Aéromodèl es / R G P D

2018-10-25 Par sujet Denis 
Plus de 800 gr, il me semble bien qu'il faut l'enregistrement et le QCM, 
je verifie.




Le 25/10/2018 à 21:02, Guy Revel a écrit :

/Le 25/10/2018 à 20:49, Hugo liège a écrit ://
/
/Vol circulaire ne veut pas dire 'tourner autour du télépilote " ! 
Mais bien piloter physiquement et matériellement un modèle captif , 
généralement de moins de 800 g , ou considéré comme tel ! Pas de 
formation de "télépilote " …..!!/

/
/
/Le jeu. 25 oct. 2018 à 20:38, Denis //> a écrit ://

/

/Le viol circulaire est impacté, oui ce n'est pas une blague,
voir le tuto de formation ici : //
/


/http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/FFAM-tutoriel-enregistrement-formation.pdf/


Salut,

C'est là que le manque de rigueur des termes employés est visible.

"Télécommande" est la commande à distance. Que ce soit par des fils ( 
"vol circulaire" ) ou par radio ;


"Radiocommande" est plus restrictif, puisqu'il n'y a pas de liaison 
physique.


Quant aux liaisons avec la fédé, elles sont..., comment dire..., 
distendues, surtout depuis que les "drones" sont assimilés au modélisme.


Guy R.

[electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Pu blic a t ion arrêtés loi drone / Aéromodèl es / R G P D

2018-10-25 Par sujet cricri 

Le 25/10/2018 à 20:37, Denis a écrit :


Le viol circulaire est impacté, oui ce n'est pas une blague, voir le tuto de 
formation ici :

http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/FFAM-tutoriel-enregistrement-formation.pdf



Leviol circulaire

çà ce n'est pas nouveau :-):-):-)

Par contre je crains le pire pour ce qui est de la version " Europe " vu QUI 
nous représente ...

Ici en France il a été mauvais , pensant récupérer des adhérents et voulant 
tout gérer , contrôler , etc ...


Exemple le QPDD : beau passeport !
La semaine dernière deux possesseurs de QPDD ont cassé deux avions du fait de 
leur incompétence
et l'un des deux s'est fait ouvrir un bras par une hélice d'avion électrique la 
semaine d'avant ..

Alors la validité d'un QPDD  ..

Personnellement j'ai formé des tas de pilotes ( dont deux ex champions de 
France ) et j'ai beaucoup donné pour le Club.

Mais au vu de toutes ces gesticulations " FFAM esques " j'ai baissé les bras .
Et je ne suis pas le seul dans ce cas !

Xtian








Le 25/10/2018 à 19:31, Hugo liège a écrit :

Bonjour à tous ,
Vraiment dommage , c'était un beau hobby ! Tout a une fin , pour moi , ce sera retour au vol circulaire , comme en 
1960 ….!

Bons vols à tous …. Enfin , les brevetés !!

Hugo


 
Garanti sans virus. www.avast.com 




Le jeu. 25 oct. 2018 à 19:21, Denis mailto:rsl...@laposte.net>> a écrit :

Voila, sachant que le boulot est souvent fait par des bénévole dont je
fais partie.

Merci


Le 25/10/2018 à 19:18, jean francois pion a écrit :
> Le 25/10/2018 à 18:46, Denis a écrit :
>> Rendre la fédé responsable de ce qui se passe, au vu du travail qui a
>> été fourni, c'est un peu du même ordre que de caillasser le camion de
>> pompier qui vient éteindre l'incendie.
>
> je suis assez d'accord, ayant sur plan professionnel à gérer cette
> enormité de RGPD, je vois bien que les petites structures n'ont pas
> été envisagées et un simple artisan avec un fichier client doit y
> passer un temps fou pour décrypter des textes abscons en
> administrato-lingua .
>
>
> je sais bien que dire ça aurait pu etre pire ne console pas vraiment,
> et que on aurait pu souhaiter que la fédé soit plus communicante, mais
> la comm et le lobbying ce sont des métiers et les professionnels
> coûtent cher, et comme on ne veut pas de licence trop chère
>
> pour info un contrat d'une agence de comm pour ce genre de conseil
> (simplement conseil ) c'est plus de 100 000 euros par an, avec des
> actions de lobbying c'est 3 à 4 fois plus..
>
> donc petite association pas de moyen, les yeux pour pleurer
>
>
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> L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le
> logiciel antivirus Avast.
> https://www.avast.com/antivirus
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[electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Pu blic a t ion arrêtés loi drone / Aéromodèl es / RG P D

2018-10-25 Par sujet Guy Revel 

/Le 25/10/2018 à 20:49, Hugo liège a écrit ://
/
/Vol circulaire ne veut pas dire 'tourner autour du télépilote " ! 
Mais bien piloter physiquement et matériellement un modèle captif , 
généralement de moins de 800 g , ou considéré comme tel ! Pas de 
formation de "télépilote " …..!!/

/
/
/Le jeu. 25 oct. 2018 à 20:38, Denis //> a écrit ://

/

/Le viol circulaire est impacté, oui ce n'est pas une blague, voir
le tuto de formation ici : //
/


/http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/FFAM-tutoriel-enregistrement-formation.pdf/


Salut,

C'est là que le manque de rigueur des termes employés est visible.

"Télécommande" est la commande à distance. Que ce soit par des fils ( 
"vol circulaire" ) ou par radio ;


"Radiocommande" est plus restrictif, puisqu'il n'y a pas de liaison 
physique.


Quant aux liaisons avec la fédé, elles sont..., comment dire..., 
distendues, surtout depuis que les "drones" sont assimilés au modélisme.


Guy R.

[electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Pu blic a t ion arrêtés loi drone / Aéromodèl es / RG P D

2018-10-25 Par sujet Hugo liège 
Vol circulaire ne veut pas dire 'tourner autour du télépilote " ! Mais bien
piloter physiquement et matériellement un modèle captif , généralement de
moins de 800 g , ou considéré comme tel ! Pas de formation de "télépilote "
…..!!



Le jeu. 25 oct. 2018 à 20:38, Denis  a écrit :

> Le viol circulaire est impacté, oui ce n'est pas une blague, voir le tuto
> de formation ici :
>
>
> http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/FFAM-tutoriel-enregistrement-formation.pdf
>
> Le 25/10/2018 à 19:31, Hugo liège a écrit :
>
> Bonjour à tous ,
> Vraiment dommage , c'était un beau hobby ! Tout a une fin , pour moi , ce
> sera retour au vol circulaire , comme en 1960 ….!
> Bons vols à tous …. Enfin , les brevetés !!
>
> Hugo
>
>
>
> 
>  Garanti
> sans virus. www.avast.com
> 
>
> Le jeu. 25 oct. 2018 à 19:21, Denis  a écrit :
>
>> Voila, sachant que le boulot est souvent fait par des bénévole dont je
>> fais partie.
>>
>> Merci
>>
>>
>> Le 25/10/2018 à 19:18, jean francois pion a écrit :
>> > Le 25/10/2018 à 18:46, Denis a écrit :
>> >> Rendre la fédé responsable de ce qui se passe, au vu du travail qui a
>> >> été fourni, c'est un peu du même ordre que de caillasser le camion de
>> >> pompier qui vient éteindre l'incendie.
>> >
>> > je suis assez d'accord, ayant sur plan professionnel à gérer cette
>> > enormité de RGPD, je vois bien que les petites structures n'ont pas
>> > été envisagées et un simple artisan avec un fichier client doit y
>> > passer un temps fou pour décrypter des textes abscons en
>> > administrato-lingua .
>> >
>> >
>> > je sais bien que dire ça aurait pu etre pire ne console pas vraiment,
>> > et que on aurait pu souhaiter que la fédé soit plus communicante, mais
>> > la comm et le lobbying ce sont des métiers et les professionnels
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Hugo Vanhaverbeke

[electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Pu blic a t ion arrêtés loi drone / Aéromodèl es / RG P D

2018-10-25 Par sujet Denis 
Le viol circulaire est impacté, oui ce n'est pas une blague, voir le 
tuto de formation ici :


http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/FFAM-tutoriel-enregistrement-formation.pdf


Le 25/10/2018 à 19:31, Hugo liège a écrit :

Bonjour à tous ,
Vraiment dommage , c'était un beau hobby ! Tout a une fin , pour moi , 
ce sera retour au vol circulaire , comme en 1960 ….!

Bons vols à tous …. Enfin , les brevetés !!

Hugo


 
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Le jeu. 25 oct. 2018 à 19:21, Denis > a écrit :


Voila, sachant que le boulot est souvent fait par des bénévole
dont je
fais partie.

Merci


Le 25/10/2018 à 19:18, jean francois pion a écrit :
> Le 25/10/2018 à 18:46, Denis a écrit :
>> Rendre la fédé responsable de ce qui se passe, au vu du travail
qui a
>> été fourni, c'est un peu du même ordre que de caillasser le
camion de
>> pompier qui vient éteindre l'incendie.
>
> je suis assez d'accord, ayant sur plan professionnel à gérer cette
> enormité de RGPD, je vois bien que les petites structures n'ont pas
> été envisagées et un simple artisan avec un fichier client doit y
> passer un temps fou pour décrypter des textes abscons en
> administrato-lingua .
>
>
> je sais bien que dire ça aurait pu etre pire ne console pas
vraiment,
> et que on aurait pu souhaiter que la fédé soit plus
communicante, mais
> la comm et le lobbying ce sont des métiers et les professionnels
> coûtent cher, et comme on ne veut pas de licence trop chère
>
> pour info un contrat d'une agence de comm pour ce genre de conseil
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> actions de lobbying c'est 3 à 4 fois plus..
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[electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Publica t ion arrêtés loi drone / Aéromodèl es / RGP D

2018-10-25 Par sujet GG 
72 ans c'est l'age du modéliste  qui a commencé a poncer du balsa au 
CLAP pour ses 10 ans .je ne sais si je dois rire ou pleurer a voir 
la tournure des évènements .lorsque je mettais un nom dans mon 
modèle c'était pour avoir une chance de le retrouver c'est quoi cette 
socièté humaine ...??? alors on ne pourra plus  faire que du modèlisme 
en salle . ou trouver un autre hobby je suis dégoutté


Gérard 29
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[electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Pu blica t ion arrêtés loi drone / Aéromodèl es / RGP D

2018-10-25 Par sujet Hugo liège 
Bonjour à tous ,
Vraiment dommage , c'était un beau hobby ! Tout a une fin , pour moi , ce
sera retour au vol circulaire , comme en 1960 ….!
Bons vols à tous …. Enfin , les brevetés !!

Hugo



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<#DAB4FAD8-2DD7-40BB-A1B8-4E2AA1F9FDF2>

Le jeu. 25 oct. 2018 à 19:21, Denis  a écrit :

> Voila, sachant que le boulot est souvent fait par des bénévole dont je
> fais partie.
>
> Merci
>
>
> Le 25/10/2018 à 19:18, jean francois pion a écrit :
> > Le 25/10/2018 à 18:46, Denis a écrit :
> >> Rendre la fédé responsable de ce qui se passe, au vu du travail qui a
> >> été fourni, c'est un peu du même ordre que de caillasser le camion de
> >> pompier qui vient éteindre l'incendie.
> >
> > je suis assez d'accord, ayant sur plan professionnel à gérer cette
> > enormité de RGPD, je vois bien que les petites structures n'ont pas
> > été envisagées et un simple artisan avec un fichier client doit y
> > passer un temps fou pour décrypter des textes abscons en
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> >
> >
> > je sais bien que dire ça aurait pu etre pire ne console pas vraiment,
> > et que on aurait pu souhaiter que la fédé soit plus communicante, mais
> > la comm et le lobbying ce sont des métiers et les professionnels
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> > pour info un contrat d'une agence de comm pour ce genre de conseil
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Hugo Vanhaverbeke

[electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Publica t ion arrêtés loi drone / Aéromodèl es / RGP D

2018-10-25 Par sujet Denis 
Voila, sachant que le boulot est souvent fait par des bénévole dont je 
fais partie.


Merci


Le 25/10/2018 à 19:18, jean francois pion a écrit :

Le 25/10/2018 à 18:46, Denis a écrit :
Rendre la fédé responsable de ce qui se passe, au vu du travail qui a 
été fourni, c'est un peu du même ordre que de caillasser le camion de 
pompier qui vient éteindre l'incendie.


je suis assez d'accord, ayant sur plan professionnel à gérer cette 
enormité de RGPD, je vois bien que les petites structures n'ont pas 
été envisagées et un simple artisan avec un fichier client doit y 
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je sais bien que dire ça aurait pu etre pire ne console pas vraiment, 
et que on aurait pu souhaiter que la fédé soit plus communicante, mais 
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2018-10-25 Par sujet jean francois pion 

Le 25/10/2018 à 18:46, Denis a écrit :
Rendre la fédé responsable de ce qui se passe, au vu du travail qui a 
été fourni, c'est un peu du même ordre que de caillasser le camion de 
pompier qui vient éteindre l'incendie.


je suis assez d'accord, ayant sur plan professionnel à gérer cette 
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envisagées et un simple artisan avec un fichier client doit y passer un 
temps fou pour décrypter des textes abscons en administrato-lingua .



je sais bien que dire ça aurait pu etre pire ne console pas vraiment, et 
que on aurait pu souhaiter que la fédé soit plus communicante, mais la 
comm et le lobbying ce sont des métiers et les professionnels coûtent 
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2018-10-25 Par sujet Paul Orange 
Affligeant !!!
Paul 
Futur non licencié et dissident 
Delor nous voilà, le sauveur.冷

Emis depuis mon mobile 

Le 25 oct. 2018 à 15:46, Bernard Munoz  a écrit :




Bonjour

 

Pour info...

 

 

Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net 

"Photos", "Balades à VTT",  "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", "Chroniques 
diverses"...

 

 

 

 

 

 


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Madame la Présidente, Monsieur le Président,
 
La loi dite "loi drone" du 24 octobre 2016 prévoyait une mise en œuvre de 
certaines dispositions à partir de juillet 2018.

Grâce au travail effectué par la FFAM avant et depuis la promulgation de cette 
loi, l’impact de ces dispositions pour notre pratique s’est considérablement 
limité.

A ce jour, sur l’ensemble des dispositions prévues par la loi, seules deux vont 
entrer en vigueur (selon les informations que nous avons), par arrêtés dans les 
jours qui viennent: l’enregistrement et la formation.

Ces dispositions et ce seront les seules dans ce cas, s’appliqueront à 
l’ensemble des pratiquants, dans et hors des clubs, pratiquant sur ou en dehors 
des terrains homologués.

Tout d’abord, nous vous rappelons que ces dispositions sont des dispositions 
individuelles qui concernent les citoyens donc les pratiquants et qui ne sont 
pas de nature à mettre en cause les dirigeants que vous êtes en cas de 
contrôle, et ce même de manquements aux dispositions des textes réglementaires. 
Même si cela est très peu probable, il est possible que lors de la mise en 
application réelle de ces dispositions à savoir deux mois après la parution des 
textes au journal officiel soit aux alentours du mi-décembre prochain, des 
contrôles soient effectués par les forces de l’ordre y compris sur vos 
terrains. Il conviendrait dans ce cas que l’ensemble des membres soient en 
règle.

Nous vous conseillons, en cette période de reprise de licence, de rappeler 
clairement dans votre règlement intérieur ou par tout autre moyen que les 
pratiquants sur vos terrains sont tenus de respecter les règlementations en 
vigueur.

La FFAM, en tant que fédération reconnue au plan national pour l’aéromodélisme 
dans le code de l’aviation civile, a obtenu de par la loi la possibilité de 
dispenser une formation équivalente à la formation proposée par la DGAC. La 
formation FFAM est actuellement en cours de validation par la DGAC et sera 
disponible dans les prochains jours.

Dès que les textes seront officiellement publiés et que la DGAC aura agréé la 
formation FFAM, nous mettrons en ligne sur l’espace licencié un module de 
formation. Cette formation sera également disponible dans une version 
utilisable en salle par les clubs qui le désireront.

Pour vous aider à guider vos membres dans les démarches qu’ils auront à 
réaliser, vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien un document qui 
aidera vos membres à effectuer les démarches.

Le club étant la courroie de transmission entre la fédération et les licenciés, 
nous vous demandons, d’informer l’ensemble de vos membres.
Si par hasard, la sortie des textes était à nouveau retardée, nous diffuserons 
l’information sur la page d’accueil de l’extranet « dirigeants ».
 
Concernant les autres dispositions relatives à la loi drone, voici les 
informations dont nous disposons suite aux diverses réunions avec la DGAC et le 
SGDSN ces derniers jours.
 
Nous avons eu confirmation que le dispositif de signalement sonore faisait 
l‘objet d’un amendement à la loi en cours de rédaction visant à l’abandonner 
purement et simplement.
Les textes relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux sont 
en cours de finalisation et les services de l’état prévoient une publication 
début 2019 pour une mise en application dans l’année qui suivra la publication. 
Ce dispositif sera nécessaire uniquement en dehors des sites identifiés. Le 
concept 10g / 10€ prôné depuis le début par la FFAM et retenu par l’Etat reste 
toujours un de ses objectifs.
Le dispositif de signalement lumineux devrait uniquement être requis pour le 
vol de nuit qui est par principe interdit, et, rappelons-le, nécessite quand il 
est demandé, des autorisations particulières. 
 
La règlementation européenne, quant à elle, fait l’objet d’une première version 
qui a été diffusée par la commission européenne et qui est actuellement en 
consultation. La FFAM va émettre des remarques sur cette proposition de 
règlementation.
 
Le vote de cette règlementation ne sera probablement pas soumis au parlement 
européen avant fin 2019 pour une mise en application à priori dans les 3 ans 
qui suivent. La mise en œuvre n’interviendra donc qu’aux alentours de 2022. 
Rappelons pour finir que grâce au travail effectué, en particulier par les 
experts auprès de l’EASA dont fait partie Bruno Delor, il est acté dans le 
projet de réglementation que l’aéromodélisme ne doit pas souffrir de contrainte 
particulière étant donné qu’il n’a jamais posé de problème et un article 
repousse sur les états membres de l’union européenne la possibilité de

[electron.libre] FFAM@Info - dirigeants - Publication arrêtés loi drone / Aéromodèles / RGPD

2018-10-25 Par sujet Bernard Munoz 




Bonjour
 
Pour info...
 
 
Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net 

"Photos", "Balades à VTT",  "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", "Chroniques 
diverses"...
 
 
 
 
 
 


> 
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
 
La loi dite "loi drone" du 24 octobre 2016 prévoyait une mise en œuvre de 
certaines dispositions à partir de juillet 2018.

Grâce au travail effectué par la FFAM avant et depuis la promulgation de cette 
loi, l’impact de ces dispositions pour notre pratique s’est considérablement 
limité.

A ce jour, sur l’ensemble des dispositions prévues par la loi, seules deux vont 
entrer en vigueur (selon les informations que nous avons), par arrêtés dans les 
jours qui viennent: l’enregistrement et la formation.

Ces dispositions et ce seront les seules dans ce cas, s’appliqueront à 
l’ensemble des pratiquants, dans et hors des clubs, pratiquant sur ou en dehors 
des terrains homologués.

Tout d’abord, nous vous rappelons que ces dispositions sont des dispositions 
individuelles qui concernent les citoyens donc les pratiquants et qui ne sont 
pas de nature à mettre en cause les dirigeants que vous êtes en cas de 
contrôle, et ce même de manquements aux dispositions des textes réglementaires. 
Même si cela est très peu probable, il est possible que lors de la mise en 
application réelle de ces dispositions à savoir deux mois après la parution des 
textes au journal officiel soit aux alentours du mi-décembre prochain, des 
contrôles soient effectués par les forces de l’ordre y compris sur vos 
terrains. Il conviendrait dans ce cas que l’ensemble des membres soient en 
règle.

Nous vous conseillons, en cette période de reprise de licence, de rappeler 
clairement dans votre règlement intérieur ou par tout autre moyen que les 
pratiquants sur vos terrains sont tenus de respecter les règlementations en 
vigueur.

La FFAM, en tant que fédération reconnue au plan national pour l’aéromodélisme 
dans le code de l’aviation civile, a obtenu de par la loi la possibilité de 
dispenser une formation équivalente à la formation proposée par la DGAC. La 
formation FFAM est actuellement en cours de validation par la DGAC et sera 
disponible dans les prochains jours.

Dès que les textes seront officiellement publiés et que la DGAC aura agréé la 
formation FFAM, nous mettrons en ligne sur l’espace licencié un module de 
formation. Cette formation sera également disponible dans une version 
utilisable en salle par les clubs qui le désireront.

Pour vous aider à guider vos membres dans les démarches qu’ils auront à 
réaliser, vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien un document qui 
aidera vos membres à effectuer les démarches.

Le club étant la courroie de transmission entre la fédération et les licenciés, 
nous vous demandons, d’informer l’ensemble de vos membres.
Si par hasard, la sortie des textes était à nouveau retardée, nous diffuserons 
l’information sur la page d’accueil de l’extranet « dirigeants ».
 
Concernant les autres dispositions relatives à la loi drone, voici les 
informations dont nous disposons suite aux diverses réunions avec la DGAC et le 
SGDSN ces derniers jours.
 
Nous avons eu confirmation que le dispositif de signalement sonore faisait 
l‘objet d’un amendement à la loi en cours de rédaction visant à l’abandonner 
purement et simplement.
Les textes relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux sont 
en cours de finalisation et les services de l’état prévoient une publication 
début 2019 pour une mise en application dans l’année qui suivra la publication. 
Ce dispositif sera nécessaire uniquement en dehors des sites identifiés. Le 
concept 10g / 10€ prôné depuis le début par la FFAM et retenu par l’Etat reste 
toujours un de ses objectifs.
Le dispositif de signalement lumineux devrait uniquement être requis pour le 
vol de nuit qui est par principe interdit, et, rappelons-le, nécessite quand il 
est demandé, des autorisations particulières. 
 
La règlementation européenne, quant à elle, fait l’objet d’une première version 
qui a été diffusée par la commission européenne et qui est actuellement en 
consultation. La FFAM va émettre des remarques sur cette proposition de 
règlementation.
 
Le vote de cette règlementation ne sera probablement pas soumis au parlement 
européen avant fin 2019 pour une mise en application à priori dans les 3 ans 
qui suivent. La mise en œuvre n’interviendra donc qu’aux alentours de 2022. 
Rappelons pour finir que grâce au travail effectué, en particulier par les 
experts auprès de l’EASA dont fait partie Bruno Delor, il est acté dans le 
projet de réglementation que l’aéromodélisme ne doit pas souffrir de contrainte 
particulière étant donné qu’il n’a jamais posé de problème et un article 
repousse sur les états membres de l’union européenne la possibilité de 
réglementer la pratique au sein des clubs et associations. Cet article permet 
d’augurer que les modifications induites par la réglementation européenne 
n’impacterait que peu