> Giles R DeMourot a écrit: > Bon, cette fois-ci ç a y est, la FCC a voté. En théorie elle > mettrait en pratique les nouvelles règles sur la neutralité > du net en début de l'année prochaine, mais depuis l'arrêt > Comcast elle n'en a sans doute pas l'autorité. On s'attend > donc à ce que le Congrès s'empare du sujet
C'est bien là le but de l'opération: faire en sorte que le congrès leur donne le pouvoir de dire à Comcast ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire, droit qui leur a été refusé par les tribunaux. Ca va prendre du temps; il va y avoir des discussions de marchands de tapis pour faire avaler la couleuvre à une Assemblée qui vient de changer de coté. Même si (en échange d'ont on se demande quoi) ça passe l'Assemblée (le Sénat ne posant pas de problème pour l'instant) il y aura certainement procès et appels à répétition jusqu'à la Cour Suprême. En étant réaliste, je ne m'attends pas à ce que quelque chose se passe avant le début de 2013. Un an (2011) c'est bien peu pour les tribunaux, en 2012 tout le monde est occupé avec les élections à venir et si Obama perd les dites élections, je ne donne pas cher de la chose. Mes $0.02 (moins de 2 centimes d'Euro) Michel. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
