Bonjour,
Revenons-en à nos moutons...
L'idée, me semble-t-il, est doter (ou non), FRnOG d'une existence légale
et du pouvoir juridique lui permettant de se développer et d'accompagner
son action.
Lui permettre de recevoir des dons, percevoir des cotisations, lier
contrat avec des fournisseurs,
Le 02-08-2012 10:49, Sebastien Lesimple a écrit :
Bonjour,
Revenons-en à nos moutons...
L'idée, me semble-t-il, est doter (ou non), FRnOG d'une existence
légale
et du pouvoir juridique lui permettant de se développer et
d'accompagner
son action.
Lui permettre de recevoir des dons,
Le 02-08-2012 12:05, Dominique Rousseau a écrit :
Le Thu, Aug 02, 2012 at 11:34:58AM +0200, Frédéric
[frede...@placenet.org] a écrit:
Le 02-08-2012 10:49, Sebastien Lesimple a écrit :
Revenons-en à nos moutons...
L'idée, me semble-t-il, est doter (ou non), FRnOG d'une existence
légale et du
mais pas au format loi 1901.
Et ça, non plus.
Parcequ'une association de fait, c'est dans le même texte, de juillet
1901, que ça prend corps dans la loi. Mais pas dans le même
paragraphe
que celui qui décrit une association déclarée.
c'est d'abord dans les droits de l'homme... et le
Le 02/08/2012 11:34, Frédéric a écrit :
c'est le portail des association de type loi 1901. donc Frnog n'est pas
concerné...
Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans
autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la
capacité juridique que si
On 02/08/2012 12:56, Frédéric wrote:
le web 2.0...
On est déjà vendredi ?
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
Le 02-08-2012 13:15, Jérôme Nicolle a écrit :
Le 02/08/2012 11:34, Frédéric a écrit :
c'est le portail des association de type loi 1901. donc Frnog n'est
pas
concerné...
Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans
autorisation ni déclaration préalable, mais
Le Thu, Aug 02, 2012 at 12:56:33PM +0200, Frédéric [frede...@placenet.org] a
écrit:
Le 02-08-2012 12:05, Dominique Rousseau a écrit :
Ben non, Frédéric. Une association de fait ne peut pas ouvrir un
compte en banque à son nom. Elle ne peut pas avoir de représentant
qui signe en son nom un
Hello,
On 08/02/12 17:11, Dominique Rousseau wrote:
et ben dis donc le 21eme siecle vous connaissez ? le web 2.0...
ban...@frnog.org chez Paipal...
Ben ban...@frnog.org comme compte Paypal, ça va être au nom d'une
personne physique, si c'est pas une association déclarée.
Et je suis pas sur
