: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des
autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de
télécommunications
Le 18/01/2013 22:38, Jérôme Nicolle a écrit :
Il faut aussi compter avec le caractère incitatif de la mesure pour la
pose de fourreaux au cas où, qui
Bonjour,
A lire et à suivre
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait grand
chose à suivre.
2013/1/18 Pascal Rullier pas...@rullier.net
Bonjour,
A lire et à suivre
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp
---
Liste de diffusion du FRnOG
D'autant que cela serait difficilement réalisable.
Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras aux
collectivités au bout de 15ans alors que celles-ci peuvent ne pas être
totalement amorties aux bilans des opérateurs aménageurs.
D'autre part, une fois la rétrocession faite,
Bonjour
la proposition, si elle rend la propriété à la collectivité et que la
taxe d'usage du domaine public est appliquée, alors c'est une loi qui va
dans le bon sens.
Elle devrait être compensée par une baisse de la redevance du service
universelle que perçoit l'opérateur titulaire de ce
Le 2013-01-18 10:18, Sebastien Lesimple a écrit :
D'autant que cela serait difficilement réalisable.
Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras aux
collectivités au bout de 15ans alors que celles-ci peuvent ne pas
être
totalement amorties aux bilans des opérateurs
...@frnog.org] De la part de
Frédéric
Envoyé : vendredi 18 janvier 2013 10:27
À : frnog@frnog.org
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des
autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de
télécommunications
Bonjour
la proposition, si elle rend la
LOI relative au
renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des
opérateurs de télécommunications
Bonjour
la proposition, si elle rend la propriété à la collectivité et que la
taxe d'usage du domaine public est appliquée, alors c'est une loi qui
va
dans le bon sens.
Elle
janvier 2013 10:27
À : frnog@frnog.org
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au
renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des
opérateurs de télécommunications
Bonjour
la proposition, si elle rend la propriété à la collectivité et que la
taxe
Le 18/01/2013 10:29, Frédéric a écrit :
Le 2013-01-18 10:18, Sebastien Lesimple a écrit :
D'autant que cela serait difficilement réalisable.
Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras aux
collectivités au bout de 15ans alors que celles-ci peuvent ne pas être
totalement
Le 18/01/2013 10:53, Sebastien Lesimple a écrit :
Le projet de loi en question
Pas projet, mais proposition.
Projet = proposé par le gouvernement, 95% de chances que ça passe
Proposition = proposé par les députés, 5% de chances que ça passe si ça
vient du parti majoritaire, 0,0001% si ça vient
Le 2013-01-18 10:53, Sebastien Lesimple a écrit :
Le 18/01/2013 10:29, Frédéric a écrit :
Le 2013-01-18 10:18, Sebastien Lesimple a écrit :
D'autant que cela serait difficilement réalisable.
Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras
aux
collectivités au bout de 15ans
Le 18 janvier 2013 11:02, Christophe Baegert
c.baegert-lis...@lixium.fr a écrit :
Le 18/01/2013 10:53, Sebastien Lesimple a écrit :
Le projet de loi en question
Pas projet, mais proposition.
Projet = proposé par le gouvernement, 95% de chances que ça passe
Proposition = proposé par les
Le 18/01/13, Sebastien Lesimples.lesim...@b-and-c.net a écrit :
Ha bon, ben vive le collectivisme alors.
Vu qu'il s'agit d'infrastructures :
- Occupant le domaine public,
- Qu'il est inutile de dupliquer en X exemplaires pour le même service,
- Rendant un service à la collectivité,
Pourquoi ne
Le 18/01/2013 11:09, Pascal Rullier a écrit :
cela dépend, soit il y a ruse dans la proposition, mais si cela va
dans le bon sens collectif,
pourquoi elle ne passerait pas ?
Parce qu'en France une bonne loi proposée par l'opposition est par
définition une mauvaise loi !
. MDR
Date: Fri, 18 Jan 2013 11:16:43 +0100
From: c.baegert-lis...@lixium.fr
To: pas...@rullier.net
CC: frnog@frnog.org
Subject: Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des
autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de
télécommunications
Le 18
Si la proposition est bonne et consensuelle (bon en fait c'est plutot si
les lobbies ont bien bossé), alors en général la majorité dépose une
proposition similaire ou identique.
2013/1/18 Christophe Baegert c.baegert-lis...@lixium.fr
Le 18/01/2013 11:09, Pascal Rullier a écrit :
cela dépend,
Le 18 janvier 2013 11:20, Ludovic LACOSTE ludoviclaco...@hotmail.com a écrit :
Quand il s'agit d'argent et de financer des campagnes, ça fait longtemps
qu'il n'y a plus de parti en France.
2013 12:07:08 +0100
From: pas...@rullier.net
To: ludoviclaco...@hotmail.com
CC: c.baegert-lis...@lixium.fr; frnog@frnog.org
Subject: Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des
autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de
télécommunications
Le 18
Le 18 janvier 2013 13:14, Ludovic LACOSTE ludoviclaco...@hotmail.com a écrit :
Ah, je pensais qu'Orange était toujours finement lié à FT ... Remarque bien,
je me fais vieux, ça a du changer depuis :-) A moins que ce soit FT qui ne
soit plus FAI ...
Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs
bizarre, j'ai du mal à y voir un seul FAI
Je vois pour ma part dans la liste des nouveaux membres du Conseil National du
Numérique :
- Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange
- Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs
--
Pierre Col
Le 18 janvier 2013 13:47, Pascal Rullier pas...@rullier.net a écrit :
Le 18 janvier 2013 13:42, Pierre Col - p...@9online.fr
p...@9online.fr a écrit :
bizarre, j'ai du mal à y voir un seul FAI
Je vois pour ma part dans la liste des nouveaux membres du Conseil National
du Numérique :
-
Salut Pascal,
Le 18/01/2013 09:08, Pascal Rullier a écrit :
A lire et à suivre
Bon, on a l'air à peu près tous d'accords sur le fait que ça représente
un vrai problème, mais que si ça passe, ça reste incomplet et pas
forcement bien gaulé.
Est ce qu'on ne pourrait pas plutôt se mettre d'accord
Le 18 janv. 2013 à 13:50, Jérôme Nicolle a écrit :
Le 18/01/2013 09:08, Pascal Rullier a écrit :
A lire et à suivre
Bon, on a l'air à peu près tous d'accords sur le fait que ça représente
un vrai problème, mais que si ça passe, ça reste incomplet et pas
forcement bien gaulé.
(...)
Le 18 janv. 2013 à 13:42, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit :
bizarre, j'ai du mal à y voir un seul FAI
Je vois pour ma part dans la liste des nouveaux membres du Conseil National
du Numérique :
- Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange
Je ne pense pas que la
Le 18/01/2013 14:15, Emmanuel Thierry a écrit :
- Nationalisation de la division infrastructures de FT ?
Héhé, si tu avais lu avec attention, le résultat serait quasiment le
même, sans le blocage politique et financier que ça créerait.
--
Jérôme Nicolle
06 19 31 27 14
On 2013-01-18 13:41, Pascal Rullier wrote:
Le 18 janvier 2013 13:14, Ludovic LACOSTE
ludoviclaco...@hotmail.com a écrit :
Ah, je pensais qu'Orange était toujours finement lié à FT ...
Remarque bien,
je me fais vieux, ça a du changer depuis :-) A moins que ce soit FT
qui ne
soit plus FAI ...
Je ne pense pas que directement elle répresentera les interets de
l'operateurs orange.
et c'est une tres bonne chose qu'ils (tous les opérateurs) ne soient
pas dans ce conseil.
a+
Le 2013-01-18 13:41, Pascal Rullier a écrit :
Le 18 janvier 2013 13:14, Ludovic LACOSTE
Le 18 janv. 2013 à 14:38, Jérôme Nicolle a écrit :
Le 18/01/2013 14:15, Emmanuel Thierry a écrit :
- Nationalisation de la division infrastructures de FT ?
Héhé, si tu avais lu avec attention, le résultat serait quasiment le
même, sans le blocage politique et financier que ça créerait.
Le 2013-01-18 13:50, Jérôme Nicolle a écrit :
Salut Pascal,
Le 18/01/2013 09:08, Pascal Rullier a écrit :
A lire et à suivre
Bon, on a l'air à peu près tous d'accords sur le fait que ça
représente
un vrai problème, mais que si ça passe, ça reste incomplet et pas
forcement bien gaulé.
Est
Orange Labs ≠ Orange
Orange Labs, c'est ce qui s'appelait autrefois le CNET :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_national_d%27%C3%A9tudes_des_t%C3%A9l%C3%A9communications
Orange Labs c'est le labo de recherche, il n'y a quasiment aucun rapport avec
les activités FAI.
Ces labos n'en font
- Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange
Je ne pense pas que la directrice Musique et Culture ait été nommée pour
parler des activités FAI de Orange.
Vous pensez que les soucis actuels de Neutralité du Net n'ont aucun rapport
avec le fait que les FAI comme Orange
Bonjour
Le 18/01/2013 15:15, Frédéric a écrit :
Redevance différenciée pour les fourreaux vides ou
occupés ?
Je ne suis pas du tout spécialiste de la question, voila juste plusieurs
avis que je vous livre sans décongélation.
Redevance différenciée : les fourreaux vides doivent couter plus
Le 2013-01-18 16:56, Carroussel Informatique a écrit :
Bonjour
Le 18/01/2013 15:15, Frédéric a écrit :
Redevance différenciée pour les fourreaux vides ou
occupés ?
Je ne suis pas du tout spécialiste de la question, voila juste
plusieurs avis que je vous livre sans décongélation.
Redevance
Le 18 janv. 2013 à 16:32, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit :
Orange Labs ≠ Orange
Orange Labs, c'est ce qui s'appelait autrefois le CNET :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_national_d%27%C3%A9tudes_des_t%C3%A9l%C3%A9communications
Orange Labs c'est le labo de recherche, il n'y a
Le 18 janv. 2013 à 18:24, Guillaume Leyronnas
guillaume.leyronnas+fr...@gmail.com a écrit :
2013/1/18 Emmanuel Thierry m...@sekil.fr:
Le 18 janv. 2013 à 16:32, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit :
Orange Labs ≠ Orange
Orange Labs, c'est ce qui s'appelait autrefois le CNET :
Le 18 janv. 2013 à 15:15, Frédéric a écrit :
le toute petite communes ont délégué depuis longtemps la compétence au CG ou
à la CC à laquelle elle appartiennent maintenant obligatoirement maintenant.
elles sont d'ailleurs bien dépouillées de leur compétence, cela a été fait
pour supprimer
Le 18/01/2013 21:25, @saintbresson.net a écrit :
Le 18 janv. 2013 à 15:15, Frédéric a écrit :
le toute petite communes ont délégué depuis longtemps la compétence au CG ou à la CC à
laquelle elle appartiennent maintenant obligatoirement maintenant. elles sont d'ailleurs
bien dépouillées de
Le 18/01/2013 15:12, Emmanuel Thierry a écrit :
Le problème c'est que si tu transfères le patrimoine sans les
compétences et ressources ce sera ingérable (je n'ai pas vu de
proposition pour régler ce problème).
je cite :
- Pour l'entretient, est ce qu'on peut envisager que les agences
Le 18/01/2013 16:56, Carroussel Informatique a écrit :
Votre avis ?
Il faut aussi compter avec le caractère incitatif de la mesure pour la
pose de fourreaux au cas où, qui évite au contribuable de payer plsu
souvent des tranchées et de subir des travaux de voirie.
--
Jérôme Nicolle
06 19 31 27
Le 18/01/2013 22:38, Jérôme Nicolle a écrit :
Il faut aussi compter avec le caractère incitatif de la mesure pour la
pose de fourreaux au cas où, qui évite au contribuable de payer plsu
souvent des tranchées et de subir des travaux de voirie.
Actuellement ça semble être le cas, le CPCE dit que
Le 18/01/2013 23:49, Patrick Maigron a écrit :
Ça suggère que c'est 30 euros par fourreau non ? Ou c'est interprété
différemment ?
C'est bien le cas, malgré le flou que les services de FT s'évertuent à
maintenir auprès des collectivités s'y intéressant.
--
Jérôme Nicolle
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