Bonjour à tous,

J'aurais tendance à aller dans le sens de ta première possibilité d'après le 
texte: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006895896 (ok 
c'est legifrance)
- en gros jusqu'à la dernière chambre du domaine privé.

je suis preneur aussi des avis.

Nicolas



-----Message d'origine-----
De : frnog-requ...@frnog.org <frnog-requ...@frnog.org> De la part de David 
Ponzone
Envoyé : lundi 29 août 2022 16:53
À : Frnog misc <frnog-m...@frnog.org>
Objet : [FRnOG] [MISC] Obligation fibre et construction neuve

A ceux qui kiffent le droit,

J’essaie de comprendre quelles sont les obligations en matière de fibre dans 
les constructions neuves (maisons individuelles ou locaux pro).
Le câblage interne en fibre est clairement obligatoire mais concernant 
l’adduction c’est moins clair:
-c’est la pose d'un fourreau fibre jusqu'à la dernière chambre du domaine privé 
qui est obligatoire,
ou:
-la pose du fourreau avec des FO dedans ?

Comme d’habitude, je me dis que je vais regarder sur Legifrance et là je me 
souviens que je vis dans le pays de la complexification législative….

Merci


---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

Répondre à