Sauf erreur, jusqu'à présent, lorsque je décide de facturer quelque chose, l'état ne me dictes pas le prix. Ma seule obligation est de ne pas vendre à perte.
Qui peut donner le prix d'un lien de peering ? Même si le facturer devient obligatoire, 1 € (H.T., T.T.C. ?)/mois me parait un bon prix ... Mon raisonnement ne tient pas debout ? On continue à se faire peur ? Allé, bientôt le week-end et l'astreinte ;-) Julien Salim Gasmi a écrit : > Bonjour, > > J'espere que c'est une legende urbaine, car selon notre comptable a qui > j'ai posé la question, cela aurait des consequences fiscales . > > En effet, se facturer mutuellement des peerings aurait comme consequence > logique d'augmenter le chiffre d'affaire (CA) des deux entreprises, > or il existe malheuresement une taxe sur le chiffre d'affaire, cela > augmenterait donc cette taxe .. > > De plus, la TVA n'est pas recuperable vers l'etranger, or on peut > imaginer des peerings inter pays . > > Cordialement, > > Salim > > > At 05/09/2008 11:35, Patrick Viet wrote: >> On Thu, Sep 4, 2008 at 8:50 AM, Pierre Col | UbicMedia >> <[EMAIL PROTECTED]> wrote: >> > J'avais cru comprendre que l'Etat voulait mettre fin au peering - >> car pas de >> > chiffre et pas de factures, donc pas de TVA - et obliger tous les >> opérateurs >> > IP à se facturer mutuellement tout échange de trafic IP. C'est une >> légende >> > urbaine ? >> >> En tout cas il suffit de connaître le fonctionnement de la TVA pour >> comprendre que ça n'a aucun rapport avec tout ça. En effet, la seule >> "création" de TVA se fait au niveau des particuliers. Les entreprises >> se contentent de reverser le mois suivant ce que les particuliers leur >> ont "injecté" en TVA. Mais ce que des entreprises se facturent entre >> elles, ça n'a aucun intérêt pour l'état : c'est de l'argent qui aurait >> de toutes façons été reversé à l'état par l'une ou l'autre partie... >> Je simplifie bien sur (genre c'est parfois tous les mois, parfois tous >> les trimestres, et il y a 2-3 exceptions, etc), mais en gros c'est >> l'idée. >> >> Patrick >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ > > > ------------------------------------------------------------- > Salim Gasmi > Directeur technique - Sdv Plurimedia - <http://www.sdv.fr> > ------------------------------------------------------------- > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
