: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015
Le 13/03/2015 12:49, Jérôme Nicolle a écrit :
Le 12/03/2015 18:30, br...@skiwebcenter.fr a écrit :
Si vous passez en offre GC BLO vous n'avez pas de réseaux et vous n'êtes pas un
concessionnaire de réseaux sur le domaine public, vous ne gérez donc pas les
Le 13/03/2015 12:49, Jérôme Nicolle a écrit :
Le 12/03/2015 18:30, br...@skiwebcenter.fr a écrit :
Si vous passez en offre GC BLO vous n'avez pas de réseaux et vous n'êtes pas un
concessionnaire de réseaux sur le domaine public, vous ne gérez donc pas les DR
DICT c'est donc uniquement à
...@frnog.org] De la part de
Ducassou Laurent
Envoyé : vendredi 13 mars 2015 22:40
À : frnog@frnog.org
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015
Le 13/03/2015 12:49, Jérôme Nicolle a écrit :
Le 12/03/2015 18:30, br...@skiwebcenter.fr a écrit :
Si vous passez en offre GC BLO vous
Le 12/03/2015 18:30, br...@skiwebcenter.fr a écrit :
Si vous passez en offre GC BLO vous n'avez pas de réseaux et vous n'êtes pas
un concessionnaire de réseaux sur le domaine public, vous ne gérez donc pas
les DR DICT c'est donc uniquement à Orange de déclarer le linéaire pour
participer
Salut Sébastien,
Le 09/03/2015 11:01, Sebastien Lesimple a écrit :
linéaire de réseau posé/exploité en propre
Chaque commune est libre de fixer son barème. Le plafond est fixé
annuellement par décret et globalement indexé sur l'ICC (indice de coût
de la construction, produit par l'INSEE).
Une
: Jérôme Nicolle; frnog@frnog.org
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] Redevance linéaire 2015
Salut Jerome,
Dans le cas présent, je parlais de la redevance de linéaire due au titre de la
participation au financement du Téléservice Réseaux et Canalisations dont
l'usage est devenu obligatoire en 2013 (de
Le 09/03/2015 10:35, Sebastien Lesimple a écrit :
Bonjour à tous!
Quelqu'un aurait-il la structure de la redevance pour le linéaire
exploitant de réseau 2015?
Je n'ai pas mes resources avec moi et j'ai besoin de faie une
évaluation à la louche rapidement...
Merci,
Seb.
Je précise qu'il
