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2.
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3.
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- Pas de charges de copropriété courantes ni d’entretien à payer
UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE
- 20% d’économie avec la récupération de la TVA(4)
- Défiscalisation : Loueur Meublé Non
Professionnel (LMNP) ou Censi-Bouvard(5)(1) Rendement net de charges de
copropriété courante et d’entretien
(2) Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail conclu avec l’exploitant
de la résidence de Tourisme.Toutefois, il devra dans ce cas,
sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants du code de
commerce,payer à l’exploitant une indemnité dite d’éviction égale au préjudice
causé par le défaut de renouvellement.Les modalités de calcul de cette
indemnité sont fixées au deuxième alinéa de l’article L. 145-14 susvisé.
(3) Rentabilité garantie par un bail commercial de 10 ans.
(4) Peut-être sujet à modification par voies législatives ou règlementaires.
Soumis à condition.
(5) Un dispositif fiscal peut faire l’objet d’une évolution par voie
législative ou règlementaire. Nousconsulter pour plus d’informations.
Dispositif fiscal Censi Bouvard applicable aux acquisitions signées devantle
notaire avant le 31/12/2016.
Pierre and Vacances Conseil Immobilier L’Artois - Espace Pont de Flandre - 11,
rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19 - Société anonyme au capital de 652 245 €
− 380 204 933 RCS Paris − Siret 380 204 933 00119 − APE 701A - N°
Identification intracommunautaire FR 56 380 204 933 - Carte professionnelle
“transactions immobilières” N° T9775 délivrée par la préfecture de police de
Paris – Garantie Financière Banque Espirito Santo et de la Vénétie, 45 avenue
Georges Mandel 75116 PARIS
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1.
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2.
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3.
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4.
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https://lists.sourceforge.net/lists/listinfo/spi-devel-general
