2009/4/6 sly (sylvain letuffe) sylv...@letuffe.org:
ne soient pas altérées
Allons bon, que devient la philosophie du OSM, le wikipedia de la
cartographie si on peut pas modifier ?
Oui c'est vrai, ça pourrait être un problème. D'un autre côté, ceux
qui altèrent ces données sur la nature des
ou du cadastre ou d'un survey, et non dans le but de les dénaturer
Leur licence ne parle pas que de dénaturer elle dit altérer.
Supposons que j'importe une forêt, et que j'ai des raison de dire qu'elle
n'est pas précise sur une portion, je modifie, (déplacement de noeud,
ajouts, ...)
Le
sly (sylvain letuffe) a écrit :
ou du cadastre ou d'un survey, et non dans le but de les dénaturer
Leur licence ne parle pas que de dénaturer elle dit altérer.
Cette mention fait référence à l'article 12 de la Loi 78-753 du 17
juillet 1978 modifié par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005
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