On Tue, 2008-07-08 at 13:03 +0200, Charlie Echo wrote: > Je pense que ça va au-delà, au sens de la loi citée, que l'on peut consulter > là : > > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20080708 > > Pour résumer ma lecture très rapide : les données publiques sont > ré-utilisables, éventuellement en payant une redevance ; conserver la mention > des sources. > > Or la consultation des dites données sur Internet ne nécessite pas de > redevance. On doit pouvoir en déduire que la consultation via JOSM ou autre > ne nécessite pas de redevance non plus. > > Bref, à mon avis, c'est une belle piste à explorer ! Il faut demander l'avis > de l'IGN mais ça devrait nous être vite accordé ! ou pas, quand on considere le prix auquel ces voleurs facturent les copies de photos aériennes
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