Bonjour,

Grande nouvelle !
La base de données géographiques CORINE Land Cover fournie par l'Ifen
(http://www.ifen.fr/) (ministère de l'écologie) qui fournit un
inventaire complet au 1/100.000e sur l'occupation des sols en France
est utilisable par OpenStreetMap.
Suite à l'annonce toute récente de la mise en ligne des données 2006
et à une discussion sur le fil suivant :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=60017

une discussion s'est engagée avec l'équipe Corine Land Cover France elle-même.
Nous avions déjà étudié la possibilité d'utiliser CORINE l'année
dernière (Denis en particulier) mais il semble qu'à l'époque
l'utilisation commerciale n'était pas permise.

Hors, la version actuelle des conditions d'utilisation :
http://www.ifen.fr/clc/CORINE_Land_Cover_-_Condition_Utilisation.htm
(ou sur le http://www.ifen.fr/uploads/media/CLC_guide_d-utilisation_01.pdf
,page 21) indique clairement que cette restriction est tombée:

<citation>
Exploitation des fichiers et données
Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui
leur sont attachés, les informations mises à disposition peuvent être
utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que
celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle
elles ont été élaborées ou sont détenues, y compris pour un usage
commercial.
La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas
altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et
la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées de la manière
suivante :
Source : Union européenne – SOeS, Corine Land Cover, 2006
(article 12 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978). Ces conditions
portent sur l’ensemble des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de
données, les métadonnées et l’avertissement.
</citation>

J'ai toutefois posé la question concernant la mention "Sous réserve du
respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont
attachés,..." qui pour moi, concernait les parties dérivées des bases
de données de l'IGN. Mais la réponse de l'équipe Corine Land Cover
France sur le forum GeoRezo lève toute ambiguïté:

<citation>
Bonjour,

Voici quelques éléments de réponse :
Concernant le point sur les données utilisées, en provenance de l'ign
en particulier :
ce sont des données auxiliaires, ou exogènes, c'est à dire qu'elles
ont été utilisées comme aide à la photo-interprétation en cas de
doute, mais les données utilisées pour constituer la base sont des
images satellites prises durant l'été 2006, fournies par l'Agence
Européenne de l'Environnement, d'une précision de 20 mètres.
Donc cette utilisation des données ign entre dans le cadre standard
mentionné dans le document http://professionnels.ign.fr/DISPLAY/00 …
/CGUFN.pdf, chapitre 3.3 :
"Le licencié est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des
données résultant de ces opérations si elles ne permettent pas la
reconstitution d'une partie substantielle des données de l'IGN."

La base Corine Land Cover France est une copropriété SOeS/Agence
Européenne de l'Environnement :
Pour la diffusion de la base 2006 en France, il n'y a plus de
distinction commercial/non commercial, la seule exigence étant de
citer la source.
Au niveau européen, la diffusion interviendra plus tard quand tous les
pays auront terminé la production. A l'heure actuelle, les
informations manquent concernant la licence en particulier l'existence
d'une distinction applications commerciales ou non.

Equipe Corine Land Cover France
</citation>

Si vous voulez avoir un aperçu de la somme des données disponibles,
vous pouvez voir cette carte en ligne:
http://sd1878-2.sivit.org/

Il faudrait maintenant envisager un travail d'import, peut-être par
catégorie de données, établir un schéma de correspondance entre la
nomenclature CORINE et nos tags. Je pense en particulier aux zones
forestières qui sont cruellement absentes ou faibles dans la base de
donnée OSM. Mais il y a tout le reste
Des volontaires pour former un groupe de travail ?

Pieren

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