Bonjour, Grande nouvelle ! La base de données géographiques CORINE Land Cover fournie par l'Ifen (http://www.ifen.fr/) (ministère de l'écologie) qui fournit un inventaire complet au 1/100.000e sur l'occupation des sols en France est utilisable par OpenStreetMap. Suite à l'annonce toute récente de la mise en ligne des données 2006 et à une discussion sur le fil suivant : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=60017
une discussion s'est engagée avec l'équipe Corine Land Cover France elle-même. Nous avions déjà étudié la possibilité d'utiliser CORINE l'année dernière (Denis en particulier) mais il semble qu'à l'époque l'utilisation commerciale n'était pas permise. Hors, la version actuelle des conditions d'utilisation : http://www.ifen.fr/clc/CORINE_Land_Cover_-_Condition_Utilisation.htm (ou sur le http://www.ifen.fr/uploads/media/CLC_guide_d-utilisation_01.pdf ,page 21) indique clairement que cette restriction est tombée: <citation> Exploitation des fichiers et données Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues, y compris pour un usage commercial. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées de la manière suivante : Source : Union européenne – SOeS, Corine Land Cover, 2006 (article 12 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978). Ces conditions portent sur l’ensemble des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées et l’avertissement. </citation> J'ai toutefois posé la question concernant la mention "Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés,..." qui pour moi, concernait les parties dérivées des bases de données de l'IGN. Mais la réponse de l'équipe Corine Land Cover France sur le forum GeoRezo lève toute ambiguïté: <citation> Bonjour, Voici quelques éléments de réponse : Concernant le point sur les données utilisées, en provenance de l'ign en particulier : ce sont des données auxiliaires, ou exogènes, c'est à dire qu'elles ont été utilisées comme aide à la photo-interprétation en cas de doute, mais les données utilisées pour constituer la base sont des images satellites prises durant l'été 2006, fournies par l'Agence Européenne de l'Environnement, d'une précision de 20 mètres. Donc cette utilisation des données ign entre dans le cadre standard mentionné dans le document http://professionnels.ign.fr/DISPLAY/00 … /CGUFN.pdf, chapitre 3.3 : "Le licencié est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des données résultant de ces opérations si elles ne permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des données de l'IGN." La base Corine Land Cover France est une copropriété SOeS/Agence Européenne de l'Environnement : Pour la diffusion de la base 2006 en France, il n'y a plus de distinction commercial/non commercial, la seule exigence étant de citer la source. Au niveau européen, la diffusion interviendra plus tard quand tous les pays auront terminé la production. A l'heure actuelle, les informations manquent concernant la licence en particulier l'existence d'une distinction applications commerciales ou non. Equipe Corine Land Cover France </citation> Si vous voulez avoir un aperçu de la somme des données disponibles, vous pouvez voir cette carte en ligne: http://sd1878-2.sivit.org/ Il faudrait maintenant envisager un travail d'import, peut-être par catégorie de données, établir un schéma de correspondance entre la nomenclature CORINE et nos tags. Je pense en particulier aux zones forestières qui sont cruellement absentes ou faibles dans la base de donnée OSM. Mais il y a tout le reste Des volontaires pour former un groupe de travail ? Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
