Bonjour,

Avant les incitations récentes aboutissant au regroupement de certaines
communes en France, les modifications des délimitations communales ont été
des phénomènes courants au XXème siècle. Il s'agissait souvent de regrouper
plusieurs communes en une, ou alors de démembrer une ou plusieurs communes
pour en créer une nouvelle, ou alors de transferts de bouts de territoires
d'une commune à une autre.

La page suivante du wiki :
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Talk:France/Limites_administratives/Tracer_les_limites_administratives#Anciennes_limites_administratives_.28r.C3.A9gion.2Fd.C3.A9partement.2Farrondissement.2Fcommune.29

indique : "Il est toujours pertinent de conserver les anciennes limites (en
positionnant disused:boundary sur la relation + en complétant par end_date
la date de fin de vie de la limite, ainsi que source et source:url pour
fournir la référence du changement)".

J'ai un certain nombre d'exemples en tête concernant des modifications
territoriales de communes qui ont été réalisées dans les années 1950 et
pour lesquelles des éléments (décrets + indications portées sur le cadastre
napoléonien) permettent de reconstituer les changements qui ont eu lieu.
Ces éléments ne sont pas, à cette heure, stockés dans OpenStreetMap pour
les exemples que j'ai en tête.

La question que je me pose est de savoir si le mode opératoire mentionné
sur la page wiki ci-dessus est à jour et complet (dans l'hypothèse où
l'inclusion de telles informations est validée par la communauté).

Merci pour vos éclairages,
Yann
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