Salut,
je suis en train de regarder les jeux de données sur geobretagne
http://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fr/main.home
je prends un jeux de données au hasard et je regarde la licence
Contraintes d'utilisation : Droit d’auteur / Droit moral (copyright):
Restriction lié à l’exercice du droit moral.
Avec aussi peut d'info, comment savoir si c'est compatible OSM ?
Il faut sourcer les données, c'est sur.
Autres contraintes : Mentions obligatoires sur tous les documents
diffusés: "Source : DIRO - 2010..."
mais pour le droit d'auteur / droit moral, je ne sais pas quoi en penser.
Cordialement,
--
JB
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