Le 17/12/2011 13:14, Vincent Pottier a écrit :
Le 17/12/2011 12:00, JonathanMM a écrit :
Le 17/12/2011 09:32, Vincent Pottier a écrit :
Je ne connais pas d'autre méthode, sinon de contraindre, le pistolet
sur la tempe, les contributeurs à accepter les CT.... Ou attendre 70
ans que la contribution ne soit plus sous paternité.
Oui, mais les 70 ans commencent à partir du moment où le contributeur
en question est abattu ou est mort :D
JonathanMM
S'il n'a pas accepté les CT dans le cas précédent, ça déclenche le
comptage des 70 ans, non ?
Non, puisque accepté les CT ou pas ne changent pas la paternité de ses
données : Elles lui appartiennent toujours. C'est comme si un éditeur
refusait de publier un livre, mais le fait quand même 70 ans après leur
refus initial ;)
JonathanMM
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