Bonjour à tous, Je viens de recevoir du secrétariat du Sénat les derniers détails pour la table ronde du 11 janvier 2012. Vous trouverez ci dessous le déroulé de la journée. Ceux qui veulent venir sont priés de se signaler sur ce jolie Doodle <http://www.doodle.com/btxedxfrctpfgif9> (Papillon est mort) pour que je transmette vos noms au secrétariat: La table ronde sera filmée et retransmise sur Public Sénat.
Gaël *Table ronde* *« Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ? »* _*Mercredi 11 janvier 2012 de 9 heures 30 à 13 heures*_ sous la présidence de Mme Marie-Christine BLANDIN, Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication *_Salle Clemenceau – 15 ter rue de Vaugirard - 75006 PARIS_* *Introduction* /*I - État des lieux de la protection du droit d’auteur sur Internet et des réponses aujourd’hui apportées*/ /A - Le cadre juridique français/ - M. Christophe Alleaume, professeur de droit ; - M. Giuseppe de Martino, président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC) ; /B - Les réflexions concernant le cadre juridique européen/ - M. Jean Bergevin, chef d'unité responsable de la lutte contre la contrefaçon et le piratage à la commission européenne. /*II - Quelle efficacité des solutions actuellement mises en œuvre ?*/ /A - Hadopi : premier bilan officiel de la lutte contre le piratage et pour l’accès à une offre légale attractive/ - Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ; /B - Détracteurs des solutions mises en œuvre/ - M. Cédric Claquin, secrétaire national de la Fédération de labels indépendants (CD1D) ; - M. Emmanuel Gadaix, directeur des opérations du site Megaupload ; - M. Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net. /C - Ayants droit/ - M. Philippe Ogouz, président de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) ; - M. Nicolas Seydoux, président de l’Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) ; - M. Xavier Filliol, président de la commission musique en ligne du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) ; - M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ; - M. Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ; - M. David El Sayegh, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) ; - M. Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM). /*III - Quelles alternatives ?*/ /A - Les nouvelles technologies (Creative Commons, marquage numérique, ...)/ - Creative Commons France (présence à confirmer) - M. Pierre Gérard, fondateur de Jamendo ; - M. Gaël Musquet, membre fondateur de la communauté d’OpenstreetMap en France ; /B - Quelles nouvelles sources de financement ?/ - M. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFT) ; - M. Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net ; - M. Édouard Barreiro, directeur-adjoint, département des études à UFC-Que Choisir. *Échanges avec les sénateurs et avec la salle* *** La table ronde est ouverte à la presse et au public. Elle fera l’objet d’une captation et d’une diffusion par Public Sénat.
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