A l'occasion de la journée du Domaine Public, nous vous proposons
d'évoquer la licence Creative Commons Zero ( CC-0 )
*La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public.*
Utilisée telle une déclaration d'intention sur les ouvrages /Un monde
sans copyright... et sans monopole (ed. Framabook) /et/Piratons la
démocratie/(ed. ILV)), la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un
contrat qui traduit la volonté des auteurs d"une oeuvre (scientifiques,
enseignants, artistes, créateurs) souhaitant renoncer à leurs droits au
profit du domaine public (ou, lorsque la loi ne leur permet pas, de les
céder très largement). Toute personne est ainsi invitée à réutiliser
librement leur création, quelque soit le but et sans aucune restriction
de droit.
Cette licence découle du positionnement en faveur du domaine public
initié par Sciences Commons en 2007. Elle concède très largement les
droits sur les données (et les bases de données) dans le but de
permettre leur combinaison et diffusion sans entrave. Le projet
communautaire Personal Genome ainsi que la région italienne du Piémont
figurent ainsi parmi les premiers utilisateurs.
Le travail de traduction fut réalisé courant 2010 par les associations
VeniVidiLibri et Framasoft, dans leur objectif de vulgarisation et de
promotion des licences libres (notamment au travers des licences GNU
GPL, ODbL et Creative Commons).
*La problématique*
Déposer des travaux dans le domaine public est difficile, pour ne pas
dire impossible, pour les personnes qui souhaitent contribuer à l'usage
public avant l'expiration de leurs droits. Peu de juridictions offrent
une telle possibilité et les législations varient d'une juridiction à
l'autre (cession, date d'expiration, renoncement ).
Aucun texte et aucune jurisprudence ne permettent à ce jour de donner de
réponse certaine à la question de la validité d'un tel « domaine public
» consenti. Néanmoins, la validité d'une mise volontaire dans le domaine
public d'une oeuvre par son auteur reste très critiquée au regard du
parallélisme des formes : seule la loi pouvant reprendre ce qu'elle a
donné (à ce sujet, voir Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des
licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011, p26). Par ailleurs,
certains droits (notamment celui d'être cité comme auteur -- droit de
paternité) sont inaliénables et seront maintenus -- même à l'égard d'
oeuvre du domaine public ou en situation de cession très large.
*La solution CC0*
Ainsi, la licence Creative Commons Zero (CC-0) agit en deux temps et
traduit l'intention des créateurs d'abandonner tous leurs droits de
copie et droits associés dans la limite offerte par la loi ou, lorsqu'un
tel acte est impossible, d'opérer une cession non exclusive très large.
De cette façon le domaine public et le domaine du libre se rejoignent
pour ne faire qu'un.
Conforme à l'esprit d'internet et du numérique, la licence Creative
Commons Zero (CC-0) est un instrument universel et sans frontière. Au
final, et bien que sa réception differera selon les législations en
vigueur, cette licence est destinée à fournir le moyen le plus complet
pour contribuer au domaine public quelque soit le pays concerné.
[1]
http://www.framablog.org/index.php/post/2010/10/15/proposition-traduction-licence-creative-commons-zero-1.0-cc0
Licence CC0 ( fr ) http://vvlibri.org/fr/licence/cc0/10/fr/legalcode
Résumé de la CC0 ( fr ) http://vvlibri.org/fr/licence/cc0/10/fr
Licence CC0 ( en ) http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/
Résumé de la CC0 ( en ) http://creativecommons.org/about/cc0
Faq CC0 ( en ) http://wiki.creativecommons.org/CC0_FAQ
Option Libre : Du bon usage des licences libres ( fr )
http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres
Ce texte est sous licence CC-By-SA et inspiré fortement de ce texte
_http://fr.issuepedia.org/index.php?title=Licence_CC0&printable=yes_
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