Vite fait: n'oublie pas la directive européenne INSPIRE qui oblige a publier toutes les données spatiales (géo). La question de la responsabilité est donc un faux problème. Cyrille
Le 20/02/12, Brice<brice.mal...@free.fr> a écrit : > Bonsoir, > > Le responsable SIG (cf. mél précédent ci-dessous) m'a re-contacté avec les > demandes suivantes : > > Pour alimenter notre réflexion sur ce sujet pourriez-vous me transmettre les > documents suivants : > - Exemple de partenariat collectivité territoriale / OSM. > - Le modèle de données de la base géographique. > - Le manuel qualité de la base. > Pourriez vous me confirmer les points suivants : > - La traçabilité de l’information stockée dans la base est assurée > (qui produit quoi quand ) > - La question juridique de la responsabilité du producteur de la > données géographique n’est pas encore tranchée. > - Le risque de malveillance vis-à-vis de la donnée existe mais > reste minime. > - Le retour de la communauté vis-à-vis de la libération de la > donnée publique est positif et stimule l’actualisation. > > > Voici la réponse que je prévois de lui transmettre, > je suis preneur de vos corrections / compléments, merci d'avance. > > > - Exemples de partenariat collectivité territoriale / OSM : > Brest qui a mis à disposition de la communauté OpenStreetMap des orthophotos > et ses données géographiques > (http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Brest#Donn.C3.A9es_de_la_Communaut.C3.A9_Urbaine) > idem pour la Communauté de Communes de Concarneau Cornouaille > (http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Donn%C3%A9es_de_la_Communaut%C3%A9_de_Communes_de_Concarneau_Cornouaille) > et bien d'autres, la page > (http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Category:WikiProject_France/Imports) > recense les accords donnés par des institutions avec pour conséquence des > imports dans OpenStreetMap > > - Le modèle de données de la base géographique. > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Component_overview > > - Le manuel qualité de la base. > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Quality_Assurance > *******>>> un petit texte serait le bienvenue, y a t'il quelquechose sur le > wiki, à votre connaissance ? > > - La traçabilité de l’information stockée dans la base est assurée > (qui produit quoi quand ) > Toute contribution est enregistrée dans la base avec l'auteur (il n'y a pas > de contribution anonyme), tous les enregistrements (créations ex-nihilo, > modifications, suppressions) sont conservées sans limitation de durée. > > > - La question juridique de la responsabilité du producteur de la > données géographique n’est pas encore tranchée. > Cette question juridique dépend plus des conditions de mise à disposition > par le producteur de données que l'utilisation qui en est faite par la > communauté OpenStreetMap. > La diffusion d'information des données publiques, souhaitée par l'État > (http://www.data.gouv.fr/Articles/La-politique-de-la-France-en-matiere-d-ouverture-des-donnees-publiques) > doit encourager la réutilisation de celles-ci par une mise à disposition > gratuite et l'application d'une licence ouverte. C'est dans ce cadre > qu'Etalab a conçu la "Licence Ouverte / Open Licence" > (http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html). > > Extraits de cette licence : > - "Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la > réutilisation de « l’Information », ni suggérer une quelconque > reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute autre entité > publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation. " > - "Responsabilité > L’Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « > Producteur », sans autre garantie expresse ou tacite qui n’est pas prévue > par la présente licence. > Le « Producteur » garantit qu’il met à disposition gratuitement « > l’Information » dans les libertés et les conditions définies par la présente > licence. Il ne peut garantir l’absence de défauts ou d’irrégularités > éventuellement contenues dans « l’Information ». Il ne garantit pas la > fourniture continue de « l’Information ». Il ne peut être tenu pour > responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à > des tiers du fait de la réutilisation. > Le « Réutilisateur » est le seul responsable de la réutilisation de « > l’Information ». La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers > quant au contenu de « l’Information », sa source et sa date de mise à jour." > > > - Le risque de malveillance vis-à-vis de la donnée existe mais > reste minime. > Comme tout système collaboratif sur le mode wiki, toute personne, après > création d'un compte peur modifier les données, le risque de malveillance > est donc possible. Mais dans les faits l'altération des données est très > faible : > - comme dans tout système collaboratif (cf. Wikipédia), les contributeurs > "surveillent" les nouvelles éditions pour en vérifier la qualité > - en cas d'altération, l'annulation de la modification fautive est facile > (retour à l'état antérieur) > - en cas de récidive, le compte d'un contributeur peut être bloqué > J'ajouterai que, contrairement à Wikipédia, le risque de malveillance ou de > conflit d'édition est limité puisqu'il s'agit de décrire des éléments > objectifs de nature géographique. > > cf.http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Vandalism > > > - Le retour de la communauté vis-à-vis de la libération de la > donnée publique est positif et stimule l’actualisation. > La communauté OpenStreetMap est très réactive dès que des données sont mises > à disposition (cf. supra) mais serait également très intéressée à ce que son > travail de vérification (recoupement entre diverses sources, visite sur le > terrrain) soit valorisée par les producteurs de données. > Pour exemple, l'import en cours des adresses postales sur l'agglomération de > Nantes > (http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Nantes/Adresses_postales_Nantes_M%C3%A9tropole) > a permis de détecter un certain nombre d'imprécisions et/ou erreurs. Il > serait maintenant intéressant de remonter cette information vers le SIG de > Nantes Métropole (reste à voir le processus de confirmation, automatisation > de détection des différences, ...) > > > > > Merci de vos retours. > > > > ---------------------------------------------------------------------------- > Brice Mallet > ---------------------------------------------------------------------------- > > > > Début du message réexpédié : > >> De : Brice <brice.mal...@free.fr> >> Date : 8 février 2012 23:02:30 HNEC >> À : Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org> >> Objet : [OSM-talk-fr] Contact avec un service SIG dans l'Aisne >> Répondre à : Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org> >> >> Bonsoir, >> >> A l'occasion d'un déplacement professionnel, j'ai discuté aujourd'hui avec >> le responsable SIG d'une ville moyenne. >> Il connaissait déjà relativement bien OSM. >> >> Il serait, pour sa part, assez favorable à engager une démarche avec la >> communauté OSM mais doit bien évidemment au préalable en discuter avec sa >> hiérarchie (son directeur puis les élus). Je pense que mon passage >> l'encouragera à engager le dialogue avec ceux-ci. >> >> Je le reverrai peut-être la semaine prochaine mais d'ici là il m'a demandé >> quelques éléments pour avancer dans sa réflexion : >> - des éléments sur le "contrôle qualité" dans OSM >> - le modèle de données d'OSM >> Quelles sont d'après vous les meilleures pages du wiki (ou autre ?) à >> transmettre pour répondre à ceci ? >> >> Par ailleurs, y a t'il des OSMeurs, dans l'Aisne ou Nord-Aisne, intéressés >> pour suivre ce dossier ? >> >> ---------------------------------------------------------------------------- >> Brice Mallet / Britz >> ---------------------------------------------------------------------------- >> >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Envoyé avec mon mobile Cyrille. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
