Le 5 mars 2012 01:52, Vincent Pottier <vpott...@gmail.com> a écrit : > Le 05/03/2012 00:19, Philippe Verdy a écrit : > >> C'est la mission même de l'Insee que de fournir ces données aux >> collectivités de tout niveau (même les institutions nationales >> assimilées à des collectivités dans leur domaine de compétence), >> d'abord même avant le public. > > Alors la subtilité est dans la formulation. > Non pas "les IRIS sont bel et bien destinés à définir un découpage > administratif du > territoire..." > Mais "les IRIS sont bel et bien destinés à éclairer les gens qui auront à > définir un découpage administratif du > territoire" > Ça fait tout de même une belle différence.
On peut le voir comme ça. En pratique, un tel découpage n'est pas innocent et tente de coller à la réalité administrative. Et d'ailleurs ce découpage doit en tenir compte, selon la définition même des IRIS que donne l'Insee, qui indique que ces découpages peuvent évoluer en cas de fusion ou scission de collectivités territoriales, la plus petite au sens juridique, avec des compétences spécifiques, étant la commune, ou l'arrondissement de commune. Les découpage des IRIS semble tenir compte aussi du découpage cantonnal, pour les communes (ou arrondissements de communes) découpées en plusieurs fractions cantonales (à vérifier). On peut se poser la question si le niveau 10 devrait être la fraction cantonale, ou les IRIS (qui seraient alors plutôt le niveau 11), alors qu'on aurait encore un niveau entre la commune (8) et l'arrondissement départemental (7) pour les cantons (6.5 ???) qui n'ont plus de réalité en tant que collectivité territoriale, mais seulement en tant qu'unité de planification au sein d'un département (ce niveau cantonal est des plus en plus obsolescent avec l'apparition des EPCI à fiscalité propre, et les autres EPCI comme les Pays et plus récemment les Pays loi Voynet, qui échappent complètement au découpage des régions, départements, arrondissements départementaux, cantons ou communes, et fractions cantonales). _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
