Voici ce qu'il y a dans la licence :
6.4 Données Dérivées
Le Licencié et/ou l’Utilisateur Final qui a créé des données dérivées
est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle
sur ces données, si elles ne permettent pas la reconstitution d'une
partie substantielle des données de l’IGN.
Dans le cas contraire, et pour les seules données de l’IGN, le Licencié
et/ou l’Utilisateur Final est titulaire de droits de
propriété intellectuelle sur les données résultant de ces opérations,
sous réserve des droits de propriété de l’IGN sur ses
propres données. Il est alors autorisé à les diffuser, en franchise de
droits et d’autorisation, quel que soit le bénéficiaire
du transfert, sous réserve qu’il informe ce bénéficiaire (i) des droits
de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres
données, (ii) de l’obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN
les droits nécessaires à la reconstitution d’une
partie substantielle des données de l’IGN.
En théorie, il serait possible d'utiliser l'orthophoto du Géoportail en
Web Mercator pour digitaliser dans JOSM, mais les restrictions de 100
000 transactions par mois risque de poser problème.
Donc si l'IGN souhaite faire un geste, il nous faudrait une clef
spéciale OSM_FR restreinte aux orthophotos.
Le 19/09/2012 18:18, Jean-Claude Repetto a écrit :
Le 19/09/2012 17:45, Damouns a écrit :
Attention ils parlaient bien des orthophotos et pas des photos brutes
! Ca ouvre des possibilités énormes ! Pas besoin d'orthorectifier
puisque c'est déjà (très bien) fait.
Et comme depuis début juillet, le Géoportail utilise la projection
pseudo-Mercator, ce serait très simple à afficher dans JOSM.
Jean-Claude
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
