J'en suis pour l'instant resté à la définition manquante dans OSM des régions maritimes, et des régions militaires (ou zones de défense), ce qui permettrait là de découper les eaux territoriales métropolitaines — mais SANS tenir compte des régions administratives (en tant que collectivités territoriales et qu'on a cartographiées dans OSM uniquement sur leur domaine terrestre et limité par la ligne de côte, faute de mieux) qui n'ont visiblement pas cette compétence individuellement.
Là j'aimerais bien que l'INSEE (ou un jeu de données libres sous licence Étalab ou ODbL) publie ces données précises, vérifiées légalement et fiables sur les régions maritimes et peut-être les régions militaires — celles entrant dans les attributions déléguées par l'État à certains préfets (ce n'est clair QUE pour la Corse, la Nouvelle-Calédonie, les ROM sauf la Guadeloupe, et certaines COM, mais c'est déjà moins clair pour les zones de défense qui impliquent une implication des régions administratives). Mais pour l'instant pas besoin de découper les eaux territoriales françaises (et surtout pas non plus la ZEE), puisqu'il n'y a aucun moyen de distinguer des compétences exclusives d'une collectivité locale par rapport à une autre sur ce secteur maritime, et qu'elles sont pour l'instant toutes solidaires et soumises non pas à la loi mais à la jurisprudence des décisions des tribunaux, cette jurisprudence (limitée au réglement de certains litiges) pouvant être annulée à tout moment dans ses effets par n'importe quelle loi nationale.
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