Bonjour, il est connu que la FFRP a eu des actions en justice à l'encontre d'un éditeur qui avait produit les parcours des GR sans l'accord (et surement le reversement de royalties) à la Fédé.
Pour les lignes de bus, je ne connais pas de transporteur ayant fait ce type d'actions. Accessoirement, les transporteurs travaillent souvent en délégation de services sur des parcours qui leur sont imposés par les administrations (communes, département, région etc.) Le problème posé par la Fédé est réel et limité au périmètre des GR et autres chemins. Comme pour Cédric, même si c'est un crève-coeur, j'estime que les données non-conformes avec la licence *doivent* être supprimées (je parle bien des circuits --> les relations). A+ Le 20 février 2013 06:41, Tetsuo Shima <tets...@gmail.com> a écrit : > Et pour les autres itinéraires, comme les lignes d'autobus ... c'est > protégé aussi ou j'ai le droit de suivre l'itinéraire de bus et de > reproduire dans OSM!!! > > > 2013/2/19 Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> > >> C'est effectivement très flou sur le droit d'auteur d'un itinéraire. >> >> Dans les liens indiqué par Pieren, celui concernant IGN contre les >> Editions Didier Richard a considéré que les itinéraires n'avait pas de >> caractère d'œuvre originale, donc l'IGN a gagné. >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Marc Sibert m...@sibert.fr
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