1)
D'après mon juriste, consulté hier soir, la :
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
et sa jurisprudence en cours de consolidation,
imposent que l'éditeur de l'infraction au droit d'auteur retire de son
site l'oeuvre "à la première sollicitation de l'ayant droit".
Si j'ai bien compris, l'ayant droit doit demander directement à
l'éditeur du site le retrait de la publication, et s'il y a refus, alors
il peut saisir un tribunal ;
Si c'est bien ça, la non-réponse de la FFRP équivaudrait à une
autorisation temporaire;
2)
Quand même, un gros paquebot comme osm-france se doit de trouver les
moyens d'un soutien juridique minimal et sur ; qu'en disent nos sponsors ?
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