En revanche ni le SIREN ni le SIRET change si un commerce quitte sa franchise pour prendre une enseigne d'une autre franchise (qui peut au passage complètement changer la nature du commerce en terme de services). L'enseigne est en général propriété du franchiseur, le franchisé la loue.
Dans un réseau de magasins du franchiseur, il peut utiliser les SIRET pour classer tous les points de vente (franchisés ou non), mais le franchiseur a en général son propre identifiant interne unifiant tous les franchisés et permettant de faciliter sa compta analytique et les politiques de marketing (les magasins détenus en propre par le franchiseur, parmi ses propres établissements, utilisent alors le SIREN identique du franchiseur, mais des SIRET différents pour chaque lieu de vente, dès le moment où il y a une comptabilité sur place nécessairement séparée). Dans certains cas, il y a plusieurs SIRET (plusieurs établissements au sens comptable) dans un même lieu de vente sous la même enseigne (par exemple : vente servie sur place, vente à emporter, vente à distance à livrer chez le client, ou dans des centres commerciaux, pour séparer le snack, le restaurant et le bar, alors qu'ils se partagent parfois une même salle : les caisses sont alors nécessairement séparées). Ce n'est pas une obligation si c'est le même propriétaire (mais il peut y avoir des contraintes légales à séparer les activités). Le 18 avril 2013 12:02, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Non, le SIREN change aussi : il désigne l'identité, la raison sociale. LE > code établissement sert pour les sociétés qui ont une série > d'établissements dans des lieux différents. > Bien des commerces toutefois sont des franchises, à l'identité du > franchisé (la plupart du temps une petite SARL ou une EURL) et non du > franchiseur : il a son propre SIREN, indépendant de celui du franchiseur. > > > Le 18 avril 2013 11:46, Guillaume Allegre <allegre.guilla...@free.fr> a > écrit : > > Le mer. 17 avril 2013 à 13:17 +0200, Pieren a écrit : >> > 2013/4/17 Ista Pouss <ista...@gmail.com> >> > >> > > Il garantit que l'URL qu'il donne restera toujours la même, tant que >> > > l'objet satisfait les critères de reconnaissance. >> > > >> > > >> > C'est un peu vague tout ça. Personne n'est capable de dire ce que sont >> ces >> > "critères de reconnaissance". Exemples: >> > >> > - une boulangerie qui change de propriétaire et de nom, va-t-elle >> changer >> > d'ID ? >> > - une boulangerie qui change de propriétaire, qui conserve son nom mais >> > change son numéro de téléphone (ou d'operator), va-t-elle changer d'ID ? >> > - une boulangerie qui déménage dans la même rue ou la même ville, >> va-t-elle >> > changer d'ID ? >> > - une boulangerie qui change de ville, va-t-elle changer d'ID ? >> >> Juste une indication. >> >> Pour une activité économique (commerce, industrie, service...), en >> France, on a >> les codes SIREN et SIRET (attribués par l'INSEE) >> >> http://fr.wikipedia.org/wiki/Système_d%27identification_du_répertoire_des_établissements<http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%27identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements> >> >> Le SIRET c'est le SIREN (9 chiffres) complété du code d'établissement (5 >> chiffres). >> Et donc si changement de propriétaire, le SIREN change. >> Si changement de rue/ville mais pas de propriétaire, le SIRET change mais >> pas le SIREN. >> >> Je ne sais pas quoi en faire dans OSM, mais au moins n'essayez pas de >> réinventer un >> référentiel qui existe déjà. >> >> >> >> -- >> ° /\ Guillaume Allègre OpenStreetMap France >> /~~\/\ allegre.guilla...@free.fr Cartographie libre et collaborative >> / /~~\ tél. 04.76.63.26.99 http://www.openstreetmap.fr >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > >
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