Pas de réponse car en cas de non elle va devoir se justifier et aura bien
du mal (arguments faibles) et elle ne veut pas dire oui car ça serait la
fin du monopole qu'elle a construit par parasitisme.


Le 9 avril 2014 22:01, Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> a écrit :

> Le 9 avril 2014 17:11, Marc SIBERT <m...@sibert.fr> a écrit :
>
>
>
>> Étrange ! c'est un beau OpenDataFail ou bien ?
>>
>> "Informations
>> Open Data Commons Open Database License (ODbL)" et en même temps une
>> belle réserve :
>> "Les itinéraires connus sous le nom de << GR >> et << GRP >>, balisés
>> respectivement de marques blanc-rouge et jaune-rouge, sont des créations de
>> la FFRandonnée. Ils sont protégés au titre du code de la propriété
>> intellectuelle. Les marques utilisées sont déposées à l'INPI. Nul ne peut
>> en disposer sans autorisation expresse. (c) FFRandonnée. Autorisation 2012."
>>
>
> Cela a déjà été évoqué précédemment cf.
> https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2012-December/052685.html
>
> Le département de la Loire Atlantique a engagé des démarches auprès de son
> comité départemental et de la fédération elle-même pour mettre en open data
> ces données. Le département n'a pas reçu de réponse formelle de la
> fédération.
>
> Il faut que d'autres départements fassent la même démarche comme suggéré
> par Benjamin JEAN lors de sa présentation au SOTM-FR.
>
> Romain
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