J'ai posé la question sur juritravail.com, et sur le forum du portail
OpenData de la Loire-Atlantique.
http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1[action]=list_post&tx_mmforum_pi1[tid]=272
http://www.juritravail.com/Forum/droit-construction/conseil-juridique/droit-de-reutilisation-d39un-plan-de-masse/id/534781
Stf
Le 27/01/2016 23:29, Jérôme Seigneuret a écrit :
Il n'y a pas un avocat sur la liste? Peut être peux-tu avoir une
réponse plus complète sur http://www.juritravail.com/.
Je pense que ce cas fait l'objet de jurisprudence et c'est vraiment à
apprécier au cas pas cas... Le problème n'est, en plus, pas forcément
lié à la propriété intellectuelle.
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