A priori le permis de construire, stricto sensu, est communicable, diffusable, etc. c’est un acte administratif, il doit suivre les règles de base.
Les documents ayant servi à rédiger la demande de PC, même si le PC y fait référence, ça m’étonnerait qu’ils soient sous licence libre, s’agissant d’oeuvre de l’esprit, protégées par les droits d’auteur, les droits industriels ou commerciaux, etc., etc. Si c’est le maitre d’ouvrage qui « pourri » osm, faudrait demander au maitre d’œuvre, en exagérant un peu le fait que c’est maintenant en libre, , ce qu’il pense du fait que son projet soit en ODBL, histoire de rire un peu … Ça calmerait peut-être un peu… PS l’implantation de végétation fait partie du projet et n’est donc pas libre, sauf mention contraire bien claire. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
