RÉSUMÉ

Cette semaine, l'OCDE a publié le 25 octobre les commentaires publics sur la 
conception de nouvelles règles fiscales internationales pour les entreprises 
numériques. Les commentaires, publiés dans deux documents visent à aider le 
groupe de travail de l'OCDE à préparer un rapport sur la question, qui sera 
présenté aux ministres des finances du G20 en avril 2018.
D'autre part, un groupe de pays de l'OMC a commencé à travailler sur la 
création d'un groupe de travail sur le commerce électronique qui deviendrait un 
forum pour des questions telles que les infrastructures, les services des 
technologies de l'information et des communications, la logistique commerciale, 
les solutions de paiement, cadres réglementaire, assistance technique, et 
l'accès au financement.
Au demeurant, suite au lancement d'une consultation publique, l'Union 
européenne a demande à ses citoyens d'aider à décider d'un régime fiscal plus 
équitable pour les grandes entreprises numériques qui pourraient inclure une 
taxe sur leurs bénéfices. En effet, des entreprises comme Amazon Google et 
Facebook ont souvent été accusées de payer trop peu d'impôts en établissant 
leur siège régional dans des pays à faible taux d'imposition tels que le 
Luxembourg et l'Irlande.
Sur le cyber-extrémisme, le président russe Vladimir Poutine a déclaré jeudi 
que les forces de l'ordre doivent prendre des mesures sévères contre les 
personnes et les groupes qui utilisent Internet à des fins extrémistes.
Sur la cyber-géopolitique, les législateurs britanniques ont demandé à Facebook 
de publier des informations sur les probables allégations russes relatives au 
vote du BREXIT.
Sur la sécurité, la Russie, l'Ukraine et la Turquie sont parmi les pays qui ont 
été victimes du logiciel malveillant BAD RABBIT. Le média russe Interfax a 
confirmé l'attaque mardi matin, plusieurs autres points de vente auraient 
également été attaqués
En ce qui concerne la protection des données, les régulateurs de l'UE ont émis 
un deuxième avertissement concernant le partage des données d'utilisateurs 
WhatsApp avec la société mère Facebook.
Ci-dessous, des informations sur ces sujets ainsi que des documents sur la 
neutralité du net, la cyberpolitique.


Voir revue ici

http://www.diplointernetgovernance.org/profiles/blogs/revue-web-gouv-internet-ocde-sur-l-imposition-des-firmes

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