[Version en français]

Chers membres de la communauté AFRINIC,

M. Ronald Guilmette a enfreint à plusieurs reprises le code de conduite de la 
liste de diffusion de la communauté AFRINIC, bien qu'il en ait été informé à 
plusieurs reprises, notamment dans les cas suivants

Le 31 août 2020, le DG d'AFRINIC a déposé une plainte contre M. Guilmette pour 
violation du code de conduite de la liste de diffusion communautaire auprès du 
Comité de gouvernance (Gov Com)
https://afrinic.net/ast/gc2020-04-violation-code-of-conduct.pdf

La plainte a ensuite été référencée dans le blog d'AFRINIC publié sur le code 
de conduite : sauvegarder les processus qui ont construit l'Internet.  
https://afrinic.net/20200903-code-of-conduct

En conséquence, M. Guilmette a été officiellement informé par le Gov Com de 
l'enquête sur une possible violation du code de conduite AFRINIC à laquelle il 
a apporté la réponse suivante.
https://lists.afrinic.net/pipermail/community-discuss/2020-October/003717.html

Nous n'avons pas pris de mesures contre M. Guilmette jusqu'à présent, car nous 
attendons toujours le résultat de l'enquête susmentionnée.

Cependant, en raison des attaques personnelles répétées que M. Guilmette lance 
contre d'autres personnes, inscrites ou non sur la liste, en plus des 
déclarations, dans son dernier courriel, concernant explicitement la Cour 
suprême de Maurice, qui pourraient l'exposer à des poursuites judiciaires pour 
un délit connu sous le nom de ''Scandalisation de la Cour'' et qui pourraient 
mettre en péril la position de l'AFRINIC devant la cour mauricienne. 

À la lumière de ce qui précède, l'AFRINIC a pris des mesures dans cette affaire 
pour préserver la nature ouverte et inclusive sur laquelle cette communauté est 
fondée.

Les messages de M. Guilmette sur la liste de diffusion de la communauté seront 
soumis à une modération pendant une période de 30 jours à compter du 23 février 
2021. 

Cela signifie que :

        - M. Guilmette continuera à recevoir des courriels comme le reste des 
abonnés à la liste de diffusion.
        - Les courriels de M. Guilmette à la liste seront soumis à 
l'approbation du modérateur de la liste de diffusion afin de garantir que ses 
messages sont conformes au code de conduite.
        - Si le modérateur estime que le contenu du courriel est contraire au 
code de conduite, le courriel sera supprimé et ne sera pas transmis à la liste, 
sinon le courriel de M. Guilmette sera examiné.
        - Enfin, le dernier message de M. Guilmette sera supprimé des archives 
de la liste de diffusion.

Nous comptons sur la collaboration habituelle de notre communauté pour créer un 
espace de discussion sain où nous pouvons nous faire confiance et nous espérons 
que vous vous efforcerez de continuer à promouvoir des interactions 
constructives sur cette liste de diffusion conformément à notre code de 
conduite en vigueur.

Cordialement,

AFRINIC Communications & PR Team.



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