Chaire Innovation & RégulationLa conférence de Nico van Eijk, Professor, Institute for Information Law (IvIR), University of Amsterdam, organisée dans le cadre du cycle de séminaires de la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques, que nous avions dû reporter, aura lieu le 30 novembre 2010.
Nico traitera des devoirs de diligence et de prudence des hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet.
La conférence donc aura lieu le 30 novembre, de 17h à 19 heures, dans l' amphi Hubert Curien - 62 bis rue Gay-Lussac 75005 PARIS.
L'inscription est libre, mais obligatoire auprès de Patricia Brifaut (<mailto:[email protected]>[email protected]).
Les devoirs de diligence et de prudence des hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet
Le travail présenté s'appuiera sur une étude commissionnée par le centre de documentation et recherche scientifique (WOCD) du ministère néerlandais de la justice sur les devoirs de diligence ou de prudence ('duty of care') qui incombent aux fournisseurs d'accès à Internet (FAIs) et hébergeurs. La recherche est dirigée par les professeurs Nico van Eijk (Institut pour le droit de l'information IviR) et Tom van Engers (Centre Leibniz pour le droit), deux centres de recherche de la faculté de droit de l'Université d'Amsterdam.
L'objectif de l'étude était d'éclairer le gouvernement sur les options possibles pour le développement futur d'obligations pour les FAIs/hébergeurs, et d'assister le Ministère de l'Economie et de la Justice dans les discussions avec les différents acteurs de l'industrie sur la sécurité de l'Internet.
L'étude de droit comparé (Pays-Bas, France, Royaume-Uni et Allemagne) a été organisée autour de 5 thèmes (sécurité des réseaux et intégrité des systèmes; rôle des FAIs dans la protection du droit d'auteur; pédopornographie, fraude à l'identité et vente de biens volés sur des sites d'enchères) afin de comprendre le rôle des gouvernements et les fondements des approches choisies (régulation, auto-régulation, co-régulation ainsi que le rôle des technologies).
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