Bravo à tous ! Bravos à nous !
Hollande lance donc le débat constitutionnel sur la loi sur la
surveillance et donc d'une manière ou d'une autre sur la Charte du Digital.
Maintenant il faut suivre de façon constructive. Car si nous n'allons
pas au fond des choses on aura simplement droit à un tour de pédalo.
Il y a en effet deux façons de voir ce sujet complexe :
* en surface, par ses aspects affectant la vie de chacun et de tous
les jours à l'occasion d'un danger pour la démocratie. C'est l'aspect
qui a été surtout souligné jusqu'à présent. Cela a maché. Il faut
passer à la phase profonde.
* en profondeur, c'est à dire sur la partie digitale de la réalité.
Comme il y a des parties physiques, intellectuelles, économiques,
incarnées, biologiques, juridiques, numériques, etc. etc. de la
réalité. Et là c'est toute notre vie, notre économie, nos emplois car
c'est une opportunité d'avancée exceptionnelle pour un pays qui a
déjà fait une bonne partie du chemin constitutionnel avec la Charte
sur l'Environnement et est le co-pionnier mondial du digital. C'est
une extension majeure de la souveraineté nationale et personnelle
(avec tous les ajustements réglaien/citoyen qu'il faut débattre et
ajuster en fonction du droit, de l'éthique mais aussi de l'expérimentation).
Il se trouve que les US sont justement, dans le même ordre d'idées,
en train de jouer un coup assez puissant au 30 septembre prochain. Il
veulent faire passer le net du statut de protectorat de la Maison
Blanche (NTIA) sur l'ICANN, à celui de colonie sous juridiction
américaine gouvernée par l'ICANN. Ceci est aussi dans le contexte des
discussion TIPP, TAFTA, etc. et des lois CISA.
1. J'étais dans une procédure d'appel de premier niveau contre le
transfert des standards techniques (IETF) sous la coupe américaine,
de tels appels devant être individuels.
2. Je suis en train de la transformer au deuxième niveau en appel
représentatif de la collectivité ouverte des "relationnels libres" et
j'ai besoin de l'aide de tous pour être complet.
3. Le débat sur la loi sur le renseignement est très exactement une
illustration des problèmes posés par l'environnement "NSA-compatible"
auquel j'ai l'expérience que nous sommes réduits depuis 1985 et qui
est en train de sauter (d'où la manoeuvre américaine) en raison de
l'extension des technologies et de la dite "neutralité" du net.
La situation telle que je la vois est - pour nous Français - d'abord
de clarifier l'abus de langage qui nous est hyperconfusant. Pour cela
partir de http://fr.wikipedia.org/wiki/Digital et l'enrichir ensemble
au fil de la réflexion commune.
Ensuite, il nous faut la cyberdoctrine nationale pour laquelle plaide
le Sénateur Bockel (Commission de la Défense nationale). Pas pour
nous ficher plus ! Pour nous défendre mieux ! Le débat
Constitutionnel devrait nous le permettre. Pas facile, long,
passionnant, nécessaire.
Depuis quelques jours, à la suite de l'exemple du projet de loi, je
tente de réunir des "mêmes", des éléments de réflexion construits,
sous http://iuwg.net/opes/ones. Et en particulier sous
http://iuwg.net/index.php/AlgoJJU.
Ces pages sont faites pour être pillées et pour y compiler les thèmes
de discussion architectoniques, c'est à dire ce qui permet :
- de construire et d'expérimenter des solutions techniques,
juridiques, économiques, etc. appropriées à nos besoins et droits, et
non-plus contraintes par le "NSA-compatible";
- et de soulever les problèmes pratiques qu'elles peuvent rencontrer,
jusqu'à - y compris - se mettre en position de QPC (question
préalable de constitutionnalité) pour faire avancer le débat.
Cordialement à tous.
Le Taulier.
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