At 19:24 19/04/2015, Indépendance des Chercheurs wrote:
Nous ne pensons pas que François Hollande ait lancé un quelconque
débat constitutionnel.
Saisir le Conseil Constitutionnel avant de promulguer une loi est
une pratique courante. L'annonce faite par François Hollande une
manière de tenter de faire taire la "contestation" pendant que la
procédure parlementaire se poursuit. Rien de plus, mais les médias amplifient.
Le point important est que nous fassions amplifier les choses au
niveau de la fondamentalité sociale à laquelle la loi est confrontée.
Plus les uns et les autres se disputeront au sujet des fondamentaux
architectoniques (cf. le débat sur "l'algorithme") plus cela
deviendra impossible sans une réforme constitutionnelle.
Cf. mon projet de lettre :
http://iuwg.net/index.php/20150419_-_Lettre_aux_parlementaires
Commentaires biens venus.
Mon propos n'est pas ce débat, mais ma propre QPC lorsque je serai
poursuivi pour stéganographie et écologie de programmation agorique.
Je suis bloqué depuis trente ans par le "NSA-compatible" par ablation
de la Couche ISO 6 présentation. J'ai envie de m'amuser !!!
jfc
Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
<http://science21.blogs.courrierinternational.com/>http://science21.blogs.courrierinternational.com/
http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia
JFC Morfin a écrit :
Bravo à tous ! Bravos à nous !
Hollande lance donc le débat constitutionnel sur la loi sur la
surveillance et donc d'une manière ou d'une autre sur la Charte du Digital.
Maintenant il faut suivre de façon constructive. Car si nous
n'allons pas au fond des choses on aura simplement droit à un tour
de pédalo. Il y a en effet deux façons de voir ce sujet complexe :
* en surface, par ses aspects affectant la vie de chacun et de tous
les jours à l'occasion d'un danger pour la démocratie. C'est
l'aspect qui a été surtout souligné jusqu'à présent. Cela a maché.
Il faut passer à la phase profonde.
* en profondeur, c'est à dire sur la partie digitale de la réalité.
Comme il y a des parties physiques, intellectuelles, économiques,
incarnées, biologiques, juridiques, numériques, etc. etc. de la
réalité. Et là c'est toute notre vie, notre économie, nos emplois
car c'est une opportunité d'avancée exceptionnelle pour un pays qui
a déjà fait une bonne partie du chemin constitutionnel avec la
Charte sur l'Environnement et est le co-pionnier mondial du
digital. C'est une extension majeure de la souveraineté nationale
et personnelle (avec tous les ajustements réglaien/citoyen qu'il
faut débattre et ajuster en fonction du droit, de l'éthique mais
aussi de l'expérimentation).
Il se trouve que les US sont justement, dans le même ordre d'idées,
en train de jouer un coup assez puissant au 30 septembre prochain.
Il veulent faire passer le net du statut de protectorat de la
Maison Blanche (NTIA) sur l'ICANN, à celui de colonie sous
juridiction américaine gouvernée par l'ICANN. Ceci est aussi dans
le contexte des discussion TIPP, TAFTA, etc. et des lois CISA.
1. J'étais dans une procédure d'appel de premier niveau contre le
transfert des standards techniques (IETF) sous la coupe américaine,
de tels appels devant être individuels.
2. Je suis en train de la transformer au deuxième niveau en appel
représentatif de la collectivité ouverte des "relationnels libres"
et j'ai besoin de l'aide de tous pour être complet.
3. Le débat sur la loi sur le renseignement est très exactement une
illustration des problèmes posés par l'environnement
"NSA-compatible" auquel j'ai l'expérience que nous sommes réduits
depuis 1985 et qui est en train de sauter (d'où la manoeuvre
américaine) en raison de l'extension des technologies et de la dite
"neutralité" du net.
La situation telle que je la vois est - pour nous Français -
d'abord de clarifier l'abus de langage qui nous est hyperconfusant.
Pour cela partir de
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Digital>http://fr.wikipedia.org/wiki/Digital
et l'enrichir ensemble au fil de la réflexion commune.
Ensuite, il nous faut la cyberdoctrine nationale pour laquelle
plaide le Sénateur Bockel (Commission de la Défense nationale). Pas
pour nous ficher plus ! Pour nous défendre mieux ! Le débat
Constitutionnel devrait nous le permettre. Pas facile, long,
passionnant, nécessaire.
Depuis quelques jours, à la suite de l'exemple du projet de loi, je
tente de réunir des "mêmes", des éléments de réflexion construits,
sous <http://iuwg.net/opes/ones>http://iuwg.net/opes/ones. Et en
particulier sous
<http://iuwg.net/index.php/AlgoJJU>http://iuwg.net/index.php/AlgoJJU.
Ces pages sont faites pour être pillées et pour y compiler les
thèmes de discussion architectoniques, c'est à dire ce qui permet :
- de construire et d'expérimenter des solutions techniques,
juridiques, économiques, etc. appropriées à nos besoins et droits,
et non-plus contraintes par le "NSA-compatible";
- et de soulever les problèmes pratiques qu'elles peuvent
rencontrer, jusqu'à - y compris - se mettre en position de QPC
(question préalable de constitutionnalité) pour faire avancer le débat.
Cordialement à tous.
Le Taulier.
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