Si l'on consid�re que l'un des r�sultat de la th�se est �videmment (?)
d'avoir appris quelque chose, il est clair que le doctorant s'engage � tout
oublier apr�s avoir �t� nomm�...Je pense que les entreprises de notre beau
pays vont se jeter sur ces dipl�m�s d'un genre nouveau...
Plus s�rieusement, on se retrouve � la Renaissance ou celui qui d�couvrait
la r�solution des �quations du 3i�me degr� gardait le secret pour son
"Prince"...mais en contrepartie le g�te et le couvert �taient garantis....
> -----Message d'origine-----
> De: Bernard BOISJOT [mailto:[EMAIL PROTECTED]]
> Date: mercredi 29 septembre 1999 16:04
> �: [EMAIL PROTECTED]; [EMAIL PROTECTED];
> [EMAIL PROTECTED]
> Objet: [confirme] Menaces sur le logiciel libre dans les universites.
>
>
> C'est un peu hors sujet, mais �a doit �tre connu ...
>
> A+
> Bernard
>
> >Date: Wed, 22 Sep 1999 17:58:39 +0200 (CEST)
> >From: Thierry Dumont <[EMAIL PROTECTED]>
> >To: [EMAIL PROTECTED]
> >Cc: [EMAIL PROTECTED], Pierre Crepel
> <[EMAIL PROTECTED]>,
> > Marc Massot <[EMAIL PROTECTED]>, [EMAIL PROTECTED]
> >Subject: Menaces sur le logiciel libre dans les universites.
> >Reply-To: [EMAIL PROTECTED]
> >X-Loop: [EMAIL PROTECTED]
> >X-Sequence: 300
> >
> >
> > Les thesards de l'Universite Paris VI (la plus grosse
> "usine" a theses en
> >France) sont emus --a juste titre selon moi-- par le fait
> que l'universite
> >veut leur faire signer un engagement de confidentialite, et
> ceci quelque
> >soit la these (pas seulement si elle est financee par un
> industriel, mais
> >meme une these de lettres ou de philo !!!). La copie de
> l'engagement est a
> >l'url
http://www-rocq.inria.fr/assoc-thesards/engagement.html , ainsi que
>des liens vers des sites "reagissant".
>
>Dans ces conditions, il est clair que toute activite de production de
>logiciel libre est pratiquement interdite:
>
>"
>ARTICLE 3 - PROPRI�T� DES R�SULTATS Le doctorant reconna�t que la
>propri�t� industrielle de la th�se appartient pleinement et enti�rement �
>l'universit� Pierre et Marie CURIE, sauf restrictions pr�vues dans le
>contrat d'�tablissement ou conventions avec des partenaires. Le doctorant
>fournira � l'universit� Pierre et Marie CURIE toutes les donn�es
>n�cessaires au d�p�t �ventuel de demande de propri�t� intellectuelle et ne
>s'opposera � ce d�p�t.
> ARTICLE 4 - SECRET-PUBLICATION Le doctorant est
>tenu au secret professionnel � l'�gard des tiers, non seulement sur les
>activit�s du laboratoire, mais aussi sur toutes les activit�s dont il
>aurait pu avoir connaissance, notamment � l'occasion de visites d'autres
>unit�s de recherche. Le doctorant peut faire des publications ou des
>communications, �crites ou orales, relatives aux travaux de la th�se,
>apr�s avoir re�u l'autorisation �crite du directeur de th�se. Il respecte
>les engagements de confidentialit� qui pourraient �ventuellement �tre pris
>avant la soutenance.
> ARTICLE 5 - UTILISATION DES R�SULTATS Sauf
>autorisation �crite, sign�e par le pr�sident de l'universit� Pierre et
>Marie CURIE, sur proposition du directeur de th�se, le doctorant
>s'interdit d'utiliser les r�sultats des travaux de la th�se pour des
>recherches futures � l'ext�rieur du laboratoire et des applications
>�ventuelles ; il s'interdit �galement de communiquer � des tiers toute
>information relative aux r�sultats des travaux de la th�se, m�me
>partiellement, en vue d'�viter toute utilisation par des tiers.
>"
>
>Bien sur, cela est a rapprocher de la volonte affichee, par exemple au
>niveau europeen, de breveter les logiciels, et meme les algorithmes!
>
>Bien entendu, ces dispositions, si elles etaient maintenues, seraient
>rapidement etendues au personnels des universites. Comme les universites
>sont malgre tout les grands producteurs de logiciel libre, je pense que
>chacun verra le danger.
>
>--
>Thierry Dumont. Lab. Analyse Numerique. Universite Lyon1.
>
