Le pr�sident de l'universit� � fait marche arri�re sous la pression.
le texte que vous citez (engagement de confidentialit�) est supprim� et
remplac� par un message aux doctorants que voici :
Paris, le 23 septembre 1999
A1/JL/ALV/ N�99.033
Aux Doctorants,
Dans ses missions de recherche, l'Universit� participe � la
cr�ation du savoir, � la mise en oeuvre de nouvelles technologies, de
nouveaux mat�riaux, aux progr�s de la sant�....La recherche est aussi un
moyen de formation des �tudiants au travail en �quipe, � l'autonomie
favorisant l'initiative et l'innovation, et contribue au d�veloppement
�conomique de la nation.
Le d�veloppement des techniques ou appareillages de plus en plus
sophistiqu�s, tout comme les n�cessaires confrontations des id�es, ont
conduit au travail en �quipes au sein des laboratoires. Ceux qui
contribuent � la cr�ation de savoir en assurent la diffusion � la
communaut� scientifique internationale, apportant ainsi leur
contribution au progr�s de la science.
Par contre, tous les acteurs de la recherche universitaire, quel
que soit leur statut ou leur anciennet� dans les laboratoires, sont
jug�s sur leur production scientifique. Il importe donc que l'on puisse
appr�cier la part de chacun dans les r�sultats obtenus tout comme
l'originalit� de ceux-ci. Il s'en suit une comp�tition internationale
qui stimule l'activit� de recherche mais qui peut aussi conduire � se
poser le probl�me des conditions de diffusion de l'information.
C'est aussi gr�ce aux travaux de recherche que des progr�s ont
pu �tre faits dans les conditions de vie de chacun, cr�ant ainsi de
nouvelles activit�s �conomiques cr�atrices d'emploi et g�n�ratrices de
profit pour les entreprises. Il est donc normal que ceux qui en sont �
l'origine b�n�ficient d'une partie de la richesse cr��e. Si la
d�couverte est issue de l'Universit�, il est donc l�gitime et n�cessaire
que celle-ci b�n�ficie des retomb�es de ces travaux, tout comme les
inventeurs et �ventuellement les partenaires au financement de la
recherche.
Il est dans l'int�r�t de tous (enseignants-chercheurs,
chercheurs, doctorants et Universit�), que l'innovation soit prot�g�e
dans son exploitation (par exemple par la prise d'un brevet) avant toute
diffusion dans le domaine public.
On voit donc que pour de multiples raisons, il est n�cessaire de
poser la question des conditions de la diffusion des travaux de
recherche, ce qui peut appara�tre comme contradictoire avec la n�cessit�
de diffusion des connaissances nouvelles. N�anmoins, ces imp�ratifs
apparemment contradictoires peuvent �tre concili�s si l'on respecte une
certaine chronologie.
Quand une d�couverte est prot�g�e par un brevet, elle peut alors
�tre publi�e ce qui en assure sa publicit�. Seule l'exploitation
commerciale est interdite � quiconque n'est pas propri�taire des droits
ou autoris� par ce dernier. Il y a donc lieu dans les cas o� la
protection est envisag�e de ne rien divulguer tant que celle ci n'est
pas assur�e. Pour l'Universit� Pierre et Marie Curie, ce d�lai est
souvent de 6 mois maximum, ce qui ne cr�e pas de difficult�s aux
auteurs.
Il faut bien distinguer la propri�t� intellectuelle de l'auteur,
qui est inali�nable et lui appartient de plein droit, et qui lui permet
de pr�tendre aux r�tributions lors de l'exploitation de ses r�sultats,
de la propri�t� industrielle qui appartient � l'Universit� et/ou � ses
partenaires suivant les conventions et contrats conclus entre eux.
Pour l'Universit� Pierre et Marie Curie, lorsqu'un brevet est
pris, nous imposons que les noms des auteurs soient mentionn�s, tout
comme leur appartenance � l'Universit�. Lors de l'exploitation d'une
d�couverte, l'Universit� per�oit des redevances. Apr�s remboursement des
sommes engag�es lors de la protection, 25% du solde est vers� aux
inventeurs. Il est primordial, pour �viter la spoliation de l'Universit�
et des chercheurs, que toutes les pr�cautions soient prises pour que des
r�sultats valorisables ne soient pas pill�s par des ind�licats.
De m�me, au cours de son activit� de recherche et pour mener �
bien ses travaux, le chercheur peut avoir � conna�tre des r�sultats
technologiques particuliers qui ne sont pas dans le domaine public . Il
importe qu'il respecte la confiance qui lui a �t� faite en ne divulguant
pas � des tiers les donn�es qui lui ont �t� communiqu�es.
Enfin, un certain nombre de r�sultats seront publi�s
ult�rieurement ou ne donneront pas lieu � publication ni � protection
imm�diate. Ils sont cependant importants pour l'�quipe, pour le
laboratoire ou pour de nouveaux arrivants dans le laboratoire. Tous ces
r�sultats, consign�s dans les cahiers de laboratoire, sont propri�t� du
laboratoire et ne doivent pas �tre divulgu�s sous peine de p�naliser
l'ensemble de l'�quipe, voire du laboratoire .
Toutes ces recommandations s'appliquent � l'ensemble des
acteurs de la recherche � l'universit� quel que soit leur statut.
D'apr�s leur statut, tous les fonctionnaires sont tenus d'appliquer ces
r�gles. Il m'a sembl� indispensable de sensibiliser les doctorants � ces
probl�mes.
Lorsque la nature des travaux du laboratoire l'exigent, le
directeur de th�se et le directeur de laboratoire demanderont donc aux
doctorants de prendre un engagement de confidentialit� qui pr�cise les
conditions de divulgation des r�sultats telles qu'elles sont d�crites
plus haut garantissant ainsi les int�r�ts des auteurs tout comme celui
du service public.
Je demande � chacun d'�tre vigilant pour que la n�cessaire
publicit� faite aux r�sultats de recherche ne soit pas synonyme de
spoliation du service public et de ses chercheurs.
Le Pr�sident de l'Universit� Pierre et Marie Curie
Jean Lemerle
Jean-Marc FRIGERIO
tel : (33) 1 44 27 43 54
Laboratoire d'Optique des SOLIDES
C.N.R.S.
France
