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Klaus
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Brevetabilit� des logiciels

Le gouvernement a fait part � la Commission Europ�enne de sa position 
concernant le projet de directive sur la brevetabilit� des logiciels. "Le 
gouvernement fran�ais souhaite �carter tout projet qui aurait des 
cons�quences n�gatives pour l'innovation, pour l'interop�rabilit� et les 
logiciels libres, et pour l'ensemble des acteurs (�diteurs, int�grateurs, 
utilisateurs), notamment les PME. Il consid�re que la proposition de 
directive ne r�pond pas de fa�on ad�quate aux enjeux �conomiques, 
scientifiques et culturels du secteur du logiciel ainsi qu'� la n�cessit� de 
promouvoir l'innovation qui figure parmi les priorit�s du plan d'action " 
e.Europe "".

Communiqu� de presse:
http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/sommaire/comm/comm.cgi?COM_ID=1562&_Action=200

Dossier du minist�re de l'industrie:
http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/carrefour/f2o_brevet.htm
-- 
http://katalogdeutsch.free.fr: Annuaire des 
ressources internet pour apprendre l'allemand 
ou s'informer sur les pays de langue allemande.

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