Le Mardi 5 Mars 2002 18:44, Andr� Sala�n a �crit : > le mar 05-03-2002 � 11:45, Rosaire AMORE a �crit : > > Tu sembles �tre jeune (et naif?) : avec les politiques, vaut mieux un > > "tiens" que deux "tu l'auras". > > Ma conclusion : c'est un espoir, mais faut pas rel�cher la pression. > > Continuons � faire signer et faire du pros�litisme. > > Rosaire > > > > Nicolas Costes wrote: > > En l'occurence il s'agit moins d'un probl�me politique qu'�conomique. > Dans la mesure o� comme le souligne tr�s justement "l'ancien de la > liste" (en terme d'ann�es, faudrait voir pour l'esprit) dans son papier > d'humeur sur http://it.mondelinux.org/ le d�ficit en Europe d'un > v�ritable pouvoir unifi� et d�mocratiquement �lu favorise le lobbying. > > N'oublions pas non plus qu'en vertu des accords de Maastricht, le > principe de subsidiarit� a �t� adopt�. En cons�quence, si l'Europe > accepte cette brevabilit� des logiciels, et sachant que ceci n'est > consid�r� que comme une mesure �conomique et donc soumise a ce > principe,la France, quoique ses hommes politiques veuillent bien dire > aujourd'hui, sera tenue d'appliquer ces textes. > > C'est d'ailleurs en ce sens qu'on peut, qu'on doit partager l'avis > sus-mentionn� sur la manipulation de l'Europe et de ses futures > (ex-futures?) institutions par les Etats-Unis (et ses alli�s comme la > perfide Albion)gr�ce � leur efficacit� et leur puissance �conomique > soutenue elle par leur gouvernement, bien qu'�videmment celui-ci d�fende > la libre concurrence (pour les autres �videmment...) > Il n'est qu'� voir les derni�res mesures protectionnistes des E-U sur la > sid�rurgie. > ...Et souhaiter (prier?) que cet extravagance mal venue de > l'administration bouch�re fasse p�lir sa vessie que d'aucuns prenaient > pour leur lanterne. > > Pardon pour le hors-sujet.
Peut �tre HS, mais fort instructif avec la cor�lation sur le trait� de Maastricht, donc en clair si on (au niveau Europe cette fois ci) ne bouge pas, on va se la faire mettre profond, m�me si nos politiques n'en veulent pas en France. Du coup, moi je me pose une question, lors d'une modification d'une r�glementation, elle n'est applicable que pour les produits (au sens large) qui sont r�alis�s apr�s la parution et l'application du texte qui les concerne. Les applications r�troactives sont tr�s rares, car les produits au moments de leur sorties r�pondaient � la r�glementation en cours et seul de graves probl�mes de s�curit� permettent un effet r�troactif. Tout �a pour poser cette question : Le d�pot d'un brevet quelconque peut interdire la production de nouveau logiciel, dans le sens o� il viole ce brevet. Mais avant le d�pot, il n'y avait pas de viol, donc ???? De plus, il me semblait qu'on ne pouvait brevet� qu'une nouveaut�. Donc, si plusieurs logiciel diff�rents utilisent le m�me proc�d� ou algorithme, il n'y a plus de brevet d�posable, d'autant plus qu'il peut �tre parfois tr�s d�licat de d�montr� la notion d'ant�riorit� ! Ce ne sont que quelques reflexions en vracs et mal r�dig�es en plus je n'ai pas le style de notre cher BL ou d'Andr� Sala�n. Mais j'aimerai avoir l'avis d'autre membre de la liste, <troll> m�me si pour certains grinceux cela ne concerne pas directement la liste, si les brevets passent on peut dire adieu � Linux </troll> Christophe qui commence � avoir les boules pour son projet de devenir ing�nieur info, et qui ne veut pas devenir un simple utilisateur de produit micro$oft !
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