Bonjour, *En 2004, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative s'est inscrit dans la démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l'accès des citoyens au droit.* Le code du sport est désormais le document de référence en matière de droit du sport.
Les arrêtés du 22 juin 1998 (plongée à l'air) et du 9 juillet 2004 (plongée aux mélanges) après avoir été abrogés ; sont codifiés au sein du Code du Sport sous les numéros A. 322-71 à A. 322-115 ; parution au J. O. du 29 avril dernier Donc... il faut bien préciser qu'absolument rien n'est changé, sur le plan technique ! Les anciens arrêtés ont été copiés mot pour mot dans le Code du Sport avant d'être abrogés. C'est une simplification administrative, sans aucune modification règlementaire. Seule la référence aux textes est modifiée. Auparavant, lorsqu'on disait par exemple pour le D. P. Art. 3 de l'arrêté du 22 juin 98 modifié 2000, il faudra désormais dire article A 322 106 du Code du Sport. Il y a déjà quelques mois, après l'avoir recopiée dans le Code du Sport, la loi de 1984 dite "Loi sur le Sport"avait été abrogée. Le document complet est disponible : http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/joe_20080429_0101_0088%5B1%5D.pdf Pour la plongée : le texte réglementaire (anciens arrêtés) de la page 40040 à 40043 les annexes de la page 40090 à 40094 Pensez à mettre à jour vos cours et vos présentations Bonne lecture Amicalement Gaby -- Liste de diffusion ctd35 Pour envoyer un message sur la liste : mailto:[email protected] Pour se désinscrire : mailto:[EMAIL PROTECTED] Archives de la liste : http://www.mail-archive.com/[email protected]/ Site du CoDep35 : http://www.ffessm35.fr/
