Il y a une erreur dans mon exemple (çà commence bien !)

Seule la référence aux textes est modifiée. Auparavant, lorsqu'on disait par
exemple pour le D. P. Art. 3 de l'arrêté du 22 juin 98 modifié 2000, il
faudra désormais dire article A 322 73  du Code du Sport.  ( et non A 322
106 qui correspond au DP mélanges)

Gaby

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