Bonjour, Pour info, comme indiqué lors de la dernière réunion de CTD* le code du sport a été modifié* (partie plongée)
L'évolution est importante, aussi je vous tiendrai informé du résultat des différentes analyses qui seront porté à ma connaissance notamment en ce qui concerne son impact sur nos activités. Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport La ministre de la santé et des sports, Vu le code du sport, et notamment l’article R. 322-7 ; Vu l’avis de la Fédération française d’études et de sports sous-marins en date du 15 juin 2010, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022415041&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Bonne lecture Amicalement 2efbbe7599 *Gaby BERGOT* Responsable CTD35 Mobile : 06 72 27 93 34 Email : [email protected] Site : www.ffessm35.fr 2efbbe7599 -- Liste de diffusion ctd35 Pour envoyer un message sur la liste : mailto:[email protected] Pour se désinscrire : mailto:[email protected]?subject=unsubscribe Archives de la liste : http://www.mail-archive.com/[email protected]/ Site du CoDep35 : http://www.ffessm35.fr/
