Bonjour Un guide et conseil d'application de la nouvelle version du code du sport (partie plongée) est disponible sur le site de la CTN, à l'adrese ci dessous :
http://www.infoplongee.fr/ctn/manmon/Guide_CTN_application_CDS_2010.pdf *Gaby BERGOT* Responsable CTD35 Mobile : 06 72 27 93 34 Email : [email protected] site web : www.ffessm35.fr Le 1 juillet 2010 14:15, Gaby BERGOT <[email protected]> a écrit : > Bonjour, > > Pour info, comme indiqué lors de la dernière réunion de CTD* le code du > sport a été modifié* (partie plongée) > > L'évolution est importante, aussi je vous tiendrai informé du résultat des > différentes analyses qui seront porté à ma connaissance notamment en ce qui > concerne son impact sur nos activités. > > Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du > sport > > La ministre de la santé et des sports, > Vu le code du sport, et notamment l’article R. 322-7 ; > Vu l’avis de la Fédération française d’études et de sports sous-marins en > date du 15 juin 2010, > > > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022415041&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id > > Bonne lecture > > Amicalement > 2efbbe7599 > > *Gaby BERGOT* > Responsable CTD35 > Mobile : 06 72 27 93 34 > Email : [email protected] Site : www.ffessm35.fr > 2efbbe7599 > > > > -- Liste de diffusion ctd35 Pour envoyer un message sur la liste : mailto:[email protected] Pour se désinscrire : mailto:[email protected]?subject=unsubscribe Archives de la liste : http://www.mail-archive.com/[email protected]/ Site du CoDep35 : http://www.ffessm35.fr/
